Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-02-2018 à 15:46
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MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION
AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTERET N°009/AAMI/MINATD/SG/DRFM/SDBM/SM/2018 DU 31 JANVIER 2018 PORTANT  PRE-QUALIFICATION DE BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES, DE CABINETS ETUDES TECHNIQUES ET/OU DE GROUPEMENTS DE BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES POUR LA  MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES RESIDENCES DE CERTAINS PREFETS.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le cadre de son programme d’amélioration des conditions de vie et de travail des Autorités Administratives, le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a inscrit dans le Budget d’Investissement Public (BIP) de son département ministériel au titre de l’exercice 2018, des crédits destinés à la construction des résidences de Préfets.

Le volume des travaux et la qualité des ouvrages à réaliser imposent, au regard de la règlementation en vigueur au Cameroun, le recours à une maîtrise d’œuvre privée en vue d’assister le Maître d’Ouvrage dans la direction desdits travaux et de s’assurer du respect des normes en vigueur dans ce domaine, du démarrage des travaux à la réception de l’ouvrage. La sélection des entreprises devant assurer cette maitrise d’œuvre passe par une procédure de pré qualification de Bureaux d’Études Techniques et/ou de Groupements de Bureaux d’Études Techniques devant participer à l’Appel d’Offres National restreint relatif à la Maîtrise d’œuvre des travaux sus-évoqués

A cet égard, un Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt est lancé à l’intention des Bureaux d’Études Techniques et/ou des Groupements de Bureaux d’Études Techniques désireux de fournir ces prestations suivant l’allotissement ci-après :

Région

N° lot

Localité

Enveloppe prévisionnelle
TTC en FCFA

Délais d’exécution

ADAMAOUA

1-AD

TIBATI

16 000 000

treize (13) mois

SUD-OUEST

2-SW

MAMFE

16 000 000

treize (13) mois

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la présélection de Bureaux d’Études Techniques, de Cabinets d’Études Techniques et/ou de Groupements de Bureaux d’Études Techniques, pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction des résidences de certains Préfets.

3.Consistance des prestations New(Additif)

L’ensemble des prestations concernées comprennent, essentiellement :

  • le visa des études d’exécution (visa) ;
  • la direction et le contrôle de l’exécution des travaux;
  • l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux.
4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt s’adresse aux Cabinets ou Bureaux d’Études spécialisés dans le domaine des bâtiments et travaux publics, régulièrement immatriculés, en règle avec leurs obligations fiscales et administratives et justifiant d’une capacité technique, financière et opérationnelle suffisante dans le domaine concerné.

À cet effet, les Cabinets ou Bureaux d’Études intéressés par cet Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt doivent fournir toutes les informations indiquant leurs qualifications et références dans des prestations analogues, ainsi que les documents appropriés attestant  leur expérience dans ce domaine.

5.Financement New(Additif)

Ces prestations seront financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation au titre des exercices 2018 et  2019.

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers rédigés en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, doivent être déposés, contre décharge, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés, porte 214, Tél : 222 22 66 01, au plus tard le 01 mars 2018, à 11H00, dans une enveloppe portant la mention :

AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°009/AAMI/MINATD/SG/DRFM/SDBM/SM/2018 DU 31 JANVIER 2018 PORTANT PRE-QUALIFICATION DE BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES, DE CABINETS ETUDES TECHNIQUES ET/OU DE GROUPEMENTS DE BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES RESIDENCES DE CERTAINS PREFETS,
LOT N°……….
«À N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

OUVERTURE DES PLIS

L’ouverture des offres se fera en un temps, le 01 mars 2018 à 12H00, heure locale, dans la salle de conférences du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, en présence des candidats ou de leurs  représentants  dûment mandatés.

7.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) parties, rédigées en français ou en anglais, produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, contenues dans une enveloppe fermée et scellée, ne comprenant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire.
La première enveloppe, dite « enveloppe A », portera la mention « pièces administratives ». Elle sera cachetée et contiendra les documents ci-après :

  • une lettre de motivation, dûment signée par le consultant et présentant la méthodologie prévue pour la réalisation des prestations ;
  • une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP; 
  • une attestation de non-redevance fiscale, délivrée par le centre divisionnaire des impôts du lieu d’exercice du soumissionnaire ;
  • une attestation de non-faillite, délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du domicile du soumissionnaire ;
  • une attestation pour soumission, délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, certifiant le reversement des cotisations sociales ;
  • une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère en charge des finances ;
  • une copie de la carte de contribuable en cours de validité ;
  • le plan de localisation ou de situation du Cabinet ou du Bureau d’Études, visé par les services compétents ;
  • une attestation de non-exclusion des Marchés Publics, délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics.

Toutes les pièces administratives listées ci-dessus devront, sous peine de rejet, être produites en version originale ou en photocopies certifiées conformes, datant de moins de trois (03) mois. Les pièces à incidence fiscale devront être légalisées par les services des impôts émetteurs.
Tout dossier administratif incomplet ou non conforme entraînera le rejet de la candidature.
La deuxième enveloppe, dite « enveloppe B », portera la mention « Offres Techniques». Elle sera cachetée et contiendra notamment les documents relatifs à la compétence, aux références générales et à la surface financière des soumissionnaires. Les pièces contenues dans cette enveloppe seront dans l’ordre ci-après :

  • les références du Cabinet ou du Bureau d’Études pour les prestations similaires réalisées antérieurement ;
  • la liste des principaux responsables et du personnel d’appui, assortie de leurs CV datés et signés, ainsi que des copies certifiées conformes de leurs diplômes les plus élevés ;
  • un exposé sur la compréhension de la mission, objet du présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt, assorti du chronogramme d’exécution des travaux ;
  • la liste des moyens techniques, logistiques ou matériels, assortie de la justification de leur propriété.
8.Critères d'évaluation New(Additif)

Le dossier technique sera évalué sur 100 points, sur la base des critères ci-après :

  • Présentation générale de l’offre ............................... 05 points
  • Références justifiées des prestations similaires ..................... 20 points
  • Compréhension de la mission et présentation de la méthodologie, du chronogramme et de l’organisation du travail ............................... 20 points
  • Moyens logistiques et matériels .............................. 20 points
  • Qualification et expérience du personnel .......................... 35 points

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur 100, seront retenus pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint. 

NOMBRE MAXIMUM DE LOTS

Dans le cadre du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, les Bureaux d’Études Techniques, les Cabinets d’Études Techniques et/ou de Groupements de Bureaux d’Études Techniques peuvent faire acte de candidature pour les deux (02) lots, mais ne pourront être retenus pour plus d’un (01) lot.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour les besoins de renseignements complémentaires, les Cabinets, les Bureaux d’Études Techniques et/ou les Groupements de Bureaux d’Études Techniques intéressés pourront appeler  au numéro de téléphone suivant : 222.22.66.01,  aux heures ouvrables.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les Bureaux d’Études Techniques et /ou Groupements de Bureaux d’Études Techniques retenus à l’issue de cette évaluation seront invités à soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint conformément à l’article 12 alinéa 6 du Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics au Cameroun. /-

YAOUNDE Le 31-01-2018
Le MINISTRE
SADI Réné Emmanuel