Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-05-2021 à 20:00
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COMMUNE D'ESEKA
DECISION MUNICIPALE N°23/2021/DM/C.EKA/SG PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DE LA LETTRE DE COMMANDE RELATIVE A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/AONO/C-ESEKA/CIPM DU 22 MARS 2021 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BLOCS DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE DANS CERTAINES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D’ESEKA, DEPARTEMENT DU NYONG-ET-KELLE, REGION DU CENTRE LOT N°1 : ECOLE PUBLIQUE DE POMBE LOT N°2 : ECOLE MATERNELLE D’APPLICATION DU CAMP FONCTIONNAIRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESEKA (AUTORITE CONTRACTANTE), 

Vu  la constitution ;

Vu  la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales   décentralisées ;

Vu  le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu   le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu   le décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des préfets dans les circonscriptions administratives ;

Vu   l’arrêté N°000172/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire  à l’issue des élections municipales du 09 février 2020 dans la commune d’Eséka, département du Nyong-et-Kellé, région du Centre ;

Vu   la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des  marchés publics ;

Vu   la circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution  des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités  publiques pour l’exercice 2021 ;

Vu   la décision municipale N°03/2021/DM/C-EKA/SG du 16 février 2021 constatant la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune d’Eséka pour l’exercice 2021 ;

Vu   le dossier d’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°003/AONO/C-ESEKA/CIPM/2021  du 22 mars 2021 pour les travaux de construction de blocs de deux (02) salles de classe dans certaines  écoles publiques de la commune d’Eséka, département du Nyong-et-Kellé, région du Centre

        Lot N°1 : Ecole Publique de Pombe,

        Lot N°2 : Ecole Maternelle d’Application du Camp Fonctionnaire ;

Vu   le procès-verbal de proposition d’attribution du 26 avril 2021 de la Commission Interne de Passation des  Marchés auprès de la Commune d’Eséka ;

Vu   la proposition d’attribution N°19/21/L/CIPM/C-EKA du 26 avril 2021 de la Commission Interne  de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Eséka ;

Vu   le rapport d’analyse des offres de la Sous-Commission d’Analyse ; 

DECIDE : 

Article 1 : Les entreprises ETS ANNE MARCELLE et le Groupement BRETCAM/FATO sont attributaires des lettres-commandes relatives à l’appel d’offres mentionné ci-dessus, suivant les conditions ci-après :

Lot N°

Attributaire

Montant toutes taxes comprises lu lors de l’ouverture des plis

(en FCFA)

Montant toutes taxes comprises corrigé (ou  montant définitif)

( en FCFA)

Délai d’exécution

1

ETS ANNE MARCELLE

BP 131 Eséka

Tél. 677 925 774

18 992 554

(dix-huit millions neuf cent quatre-vingt-douze mille cinq cent cinquante-quatre)

18 992 554

(dix-huit millions neuf cent quatre-vingt-douze mille cinq cent cinquante-quatre)

Trois (03) mois

2

Groupement BRETCAM/FATO

BP 10 181 Yaoundé,

tél. 698 625 288

23 983 471

(vingt-trois millions neuf cent quatre-vingt-trois mille quatre cent soixante-onze)

23 983 471

(vingt-trois millions neuf cent quatre-vingt-trois mille quatre cent soixante-onze)

Quatre (04) mois

Article 2 : (1) Le soumissionnaire non retenu peut retirer ses offres dans un délai de quinze (15) jours ouvrables au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés. Passé ce délai, ses offres seront détruites. 

(2) La présente décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu

Article 3 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

ESEKA Le 30-04-2021
Le MAIRE
TJOCK Sylvain moïse