Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-05-2021 à 20:00
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COMMUNE D'ESEKA
DECISION MUNICIPALE N°24/2021/DM/C.EKA/SG PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DE LA LETTRE DE COMMANDE RELATIVE A L’AVIS DE DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/DC/C-ESEKA/2021 DU 22 MARS 2021 POUR L’ACQUISITION DU PAQUET MINIMUM DANS LA COMMUNE D’ESEKA, DEPARTEMENT DU NYONG-ET-KELLE, REGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESEKA (AUTORITE CONTRACTANTE), 

Vu   la constitution ;

Vu   la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu   le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu   le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des  Marchés Publics ;

Vu   le décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des préfets dans les circonscriptions  administratives ;

Vu   l’arrêté N°000172/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au    Maire  à l’issue des élections municipales du 09 février 2020 dans la commune d’Eséka, département du Nyong-et-Kellé, région du Centre ;

Vu   la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des  marchés publics ;

Vu   la circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution  des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;

Vu   la décision municipale N°03/2021/DM/C-EKA/SG du 16 février 2021 constatant la commission interne  de passation des marchés publics auprès de la commune d’Eséka pour l’exercice 2021 ;

Vu   le dossier de demande de cotation N°001/DC/C-ESEKA/CIPM/2021 du 22 mars 2021 pour l’acquisition  du paquet minimum dans la commune d’Eséka, département du Nyong-et-Kellé, région du Centre ;

Vu   le procès-verbal de proposition d’attribution du 26 avril 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Eséka ;

Vu   la proposition d’attribution N°19/21/L/CIPM/C-EKA du 26 avril 2021 de la Commission Interne  de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Eséka ;

Vu   le rapport d’analyse des offres de la Sous-Commission d’Analyse ; 

DECIDE : 

Article 1 : L’entreprise CREATIV CORPORATION est adjudicataire 

 de la lettre-commande relative à l’avis de demande de cotation mentionné ci-dessus, suivant les conditions ci-après : 

Lot N°

Attributaire

Montant toutes taxes comprises lu lors de l’ouverture des plis

(en FCFA)

Montant toutes taxes comprises corrigé (ou  montant définitif)

( en FCFA)

Délai d’exécution

Unique

CREATIV CORPORATION

Tél. 678 980 014

5 778 915

(cinq millions sept cent soixante-dix-huit mille neuf cent quinze)

5 778 915

(cinq millions sept cent soixante-dix-huit mille neuf cent quinze)

Un (01) mois

Article 2 : (1) Les soumissionnaire non retenus peuvent retirer leurs offres dans un délai de quinze (15) jours ouvrables au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés. Passé ce délai, ces offres seront détruites. 

(2) La présente décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour les soumissionnaires non retenus

Article 3 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

ESEKA Le 30-04-2021
Le MAIRE
TJOCK Sylvain moïse