LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KIIKI
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La Constitution ; |
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La Loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ; La Loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ; La Loi N° 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ; Le Décret N°77/91 du 23 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de communes et établissements communaux, modifié et complété par le décret N° 90/1464 du 09 novembre 1990 ; Le Décret N° 92/127 du 26 juin 1992 portant création de la commune de KIIKI ; Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018 ; Le Décret 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; Le Décret N° 2017/074 du 13 mars 2017 portant nomination de préfets ; Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; L’Arrêté N° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ; L’Arrêté N° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des Marchés auprès des communes et communautés urbains ; L’Arrêté N°000134/A/MINDDEVEL Du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin municipal 09 février 2020 dans la Commune de KIIKI, Département du Mbam et Inoubou ; La circulaire N° 033/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ; La circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020, portant instruction relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ; La Décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passation des marchés auprès des communes et communautés urbaines ; Le Procès-verbal de proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation du Marché de la Commune de KIIKI 28 AVRIL 2021. Considérant l’avis d’Appel d’Offre National Ouvert N°001/AONO/CIPM/COKI/2021 du 20 mars 2021 (en procédure d’urgence) pour la construction de trois (03) forages positifs équipes d’une pompe a motricité humaine dans certaines localités de la COMMUNE DE KIIKI, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE REPARTIS EN TROIS LOTS (LOT1: VILLAGE KPWO-NKOMONDO, LOT2 : VILLAGE NDIEMI II CARREFOUR OMENG, LOT3: VILLAGE BITANG). |
DECIDE
Article1er : l’ETS MARTEAU SERVICES Sarl,BP 33 192 YAOUNDE, TEL: 699 990 855, est déclaré adjudicataire des Lettres commandes (No03/LC/AONO/CIPM/COKI/2021, No04/LC/AONO/CIPM/COKI/2021, No05/LC/AONO/CIPM/COKI/2021) relative à l’offre susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
- Nature du marché : CONSTRUCTION DE TROIS (03) FORAGES POSITIFS EQUIPES D’UNE POMPE A MOTRICITE HUMAINE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE KIIKI.
- Montant de la Lettre Commande : HUIT MILLIONS (8 000 000) FCFA TTC/Lot.
- Délai d’exécution : 03 mois/lot.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin. /-