LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II, MAITRE D’OUVRAGE,

Vu           la Constitution ;

Vu           La loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;

Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu           l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;

Vu           la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Avis d’appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2021 du 11 Mars 2021 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de réhabilitation du General Public Bilingual School of Madagascar dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le Procès-verbal de restitution N°011 du rapport d’analyse de la sous-commission d’analyse des offres en date du 26 Avril 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le budget de l’exercice 2021 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           les nécessités de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article1: L’entreprise ETABLISSEMENTS SAMER, N° R.C: RC/YAE/A/967, N° Contr.: P107312693830J, B.P.: Yaoundé, Tél.: 699 86 60 14 est déclarée attributaire du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2021 du 11 Mars 2021 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de réhabilitation du General Public Bilingual School of Madagascar dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé II selon les modalités ci-après:

• Montant TTC en FCFA : Onze millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille cinquante-quatre (11 989 054) ;
• Délai d’exécution : Trois (03) Mois.

Article 2 : Le Responsable de l’entreprise ETABLISSEMENTS SAMER ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera./-