LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II, MAITRE D’OUVRAGE,

Vu           la Constitution ;

Vu           La loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;

Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu           l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;

Vu           la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;

Vu           La Demande de Cotation N°001/DC/CAY2/CIPM/SMP/2021 du 30 Mars 2021 en procédure d’urgence pour la Fourniture du Paquet Minimum aux Ecoles Primaires Publiques de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le Procès-verbal N°011 du 28 Avril 2021 relatif au dépouillement et à l’analyse des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le budget de l’exercice 2021 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           les nécessités de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article1 : L’entreprise CAMTRACO SARL, N° R.C: 2008/B/626, N° Contr.: M03800024221B, B.P.: 4527 Yaoundé, Tél.: 699 59 72 36 / 675 64 75 39 est déclarée attributaire de la Lettre Commande relative à la Demande de Cotation N°001/DC/CAY2/CIPM/SMP/2021 du 30 Mars 2021 en procédure d’urgence pour la Fourniture du Paquet Minimum aux Ecoles Primaires Publiques de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II selon les modalités ci-après:

• Montant TTC en FCFA : Quinze millions six cent soixante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf (15 662 599) ;
• Délai d’exécution : Quarante-cinq (45) Jours.

Article 2 : Le Responsable de l’entreprise CAMTRACO SARL ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription de la Lettre Commande y relative.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera./-