Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2021 ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048
du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;

Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;

Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics 

Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;

Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N°16/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2021 du 19/03/2021 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel des voies d’accès à la résidence Sarra : tronçon 1 : Inter N7 (Entrée Hotel Mbombo Beach) – résidence Sarra et bretelle de contournement, tronçon 2 : résidence Sarra – Inter N7 (sortie pont Mpolongwé), linéaire : 2,7 km, dans la Région du Sud, Département de l’Océan ;

Vu les offres des soumissionnaires ;

Vu le Procès-Verbal N°0021/PV/CIPM-TERI/MINTP du 20 avril 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;

Vu la Lettre de notification de proposition d’attribution N°0003/L/P/CIPM-TERI/MINTP du 20 Avril 2021 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel des voies d’accès à la résidence Sarra : tronçon 1 : Inter N7 (Entrée Hotel Mbombo Beach) – résidence Sarra et bretelle de contournement, tronçon 2 : résidence Sarra – Inter N7 (sortie pont Mpolongwé), linéaire : 2,7 km, dans la Région du Sud, Département de l’Océan :

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de marché.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.