LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUM
Autorité Contractante
Vu La loi cadre N° 96/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l'environnement ;
Vu Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu Loi N°2019/024/ du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ; Les textes régissant les corps de métiers
Vu Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu Le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu Le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu L'Arrêté N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics,
Vu La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ; La Circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 Portant instructions relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, et des autres entités publiques pour l'exercice 2021.
Vu Les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;
Vu le procès-verbal de la session du 14 avril 2021 de la Commission Interne de
Passation des Marchés Publics de la Commune de Loum ; D'autres textes spécifiques au domaine concerné par le marché.
Considérant la Demande d'Appel d'Offre n° 02/AONO/COMMUNE­LOUM/SG/CIPM/2021 du 15 Mars 2021 pour les travaux de réhabilitations de l'atelier de Maçonnerie, Menuiserie et de Soudure Métallique de la fourrière Municipale dans la Commune de Loum, Arrondissement de Loum, Département du Moungo, Région du littoral.

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-DECIDE

Article 1er : La STE MAFO.SARL, BP : 50 Douala Tél : 675 13 54 47 est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande de la Demande d'Appel d'Offre n°02/AONO/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2021 du 15 Mars 2021 susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit : Nature de la Lettre-Commande : travaux de réhabilitations de l'atelier de Maçonnerie, Menuiserie et de Soudure Métallique de la fourrière Municipale dans la Commune de Loum, Arrondissement de Loum, Département du Moungo, Région du littoral.

• Montant de la Lettre-Commande : 32 950 115 (trente-deux millions neuf cent cinquante mille cent quinze francs) FCFA TTC.

• Délai d'exécution : cent vingt (120) jours calendaires

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.