LE DIRECTEUR DE L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu la loi 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu le décret n°2013/160 du 15 mai 2013 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret N°2016/425 du 26 octobre 2016 portant changement de dénomination et réorganisation de l’Ecole nationale Supérieure des Postes et Télécommunications ;
Vu le décret n° 2017/594 du 04 décembre 2017 portant nomination du Directeur et du Directeur Adjoint chargé des études de l’Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (SUP’PTIC) ;
Vu l’arrêté n° 068/CAB/PR du 15 juin 2005 portant création du Contrôle Financier auprès de l’Ecole Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications ;
Vu l’arrêté n° 000017/MPT/ENSPT/D du 02 avril 1993 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Comptable auprès de l’Ecole Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications ;
Vu la circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu la résolution CD n°003/2018 du 28/03/2108 relative aux nominations à certains postes de de responsabilité à l’Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (SUP’PTIC) ;
Vu la résolution CD n°036/CD/2020 du 28 décembre 2020 relative au plan d’action triennal 2021/2023, au rapport de performance et au budget de SUP’PTIC de Yaoundé pour l’exercice 2021 ;
Vu la décision n°21/0336/ SUP’PTIC/DAG/SDM du 16 février 2021 portant constatation de la Commission Interne de passation des Marches Publics auprès de SUP’PTIC pour l’exercice 2021 ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Considérant le rapport de la sous-commission d’analyse des Offres relatif audit dossier et ses conclusions,
DECIDE
Article 1ER : La lettre -commande relative Dossier d’Appel d’Offres n°001/ AONO/SUP’PTIC/CIPM/2021 du 22 février 2021 pour l’acquisition d’un véhicule berline avec hayon pour l’Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (SUP’PTIC) de Yaoundé est attribuée à l’Etablissement WORLD BUSINESS & CO, conformément au rapport de la sous-commission d’analyses y afférent.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.