LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGORO
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant Régime Financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n° 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu le décret n°93/321 du 25 Novembre1993 portant création de la Commune de NGORO ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;
Vu le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Préfets ;
Vu l’arrêté n°00000204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés placée auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu l’arrêté n° 000261/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de NGORO, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Vu la Décision Municipale N°009/DM/C-SG/NGO/2021 du 22 février 2021 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Ngoro ;
Vu la lettre circulaire N° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 ;
17. La circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2021 ;
Vu le Dossier de Cotation N°001/DC/C-NGO/CIPM/2021 DU 05 MARS 2021 pour l’équipement en matériel médical dans certaines structures sanitaires de la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre : Lot 2 : Equipement en matériel médical du Centre de Santé Intégré (CSI) de Nyamongo;
Vu la Lettre N°001/L/CIPM-C.NGO/2021 du 17 avril 2021 du Président de la CIPM portant proposition d’attribution du Dossier de Cotation N°001/DC/C-NGO/CIPM/2021 DU 05 MARS 2021 pour l’équipement en matériel médical dans certaines structures sanitaires de la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre : Lot 2 : Equipement en matériel médical du Centre de Santé Intégré (CSI) de Nyamongo;
Considérant les nécessités de service ;
FINANCEMENT : BIP MINSANTE Exercice 2021
Décide :
Article 1er :L’Entreprise dénommée ETS ALTI CONSTRUCTION, B.P. : 87 Yaoundé Tél : (237) 677 213 609 est déclarée Adjudicataire du Dossier de Cotation N°001/DC/C-NGO/CIPM/2021 DU 05 MARS 2021 pour l’équipement en matériel médical dans certaines structures sanitaires de la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre : Lot 2 : Equipement en matériel médical du Centre de Santé Intégré (CSI) de Nyamongo ;
Article 2 : Le tableau ci- dessous définit les grandes lignes contractuelles de ladite Adjudication :
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DESIGNATION |
LOT |
ADJUDICATAIRE |
MONTANT THT (FCFA) |
MONTANT TTC (FCFA) |
DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX |
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Equipement en matériel médical dans certaines structures sanitaires de la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre |
N°2 : Equipement en matériel médical du Centre de Santé Intégré (CSI) de Nyamongo ; |
ETS ALTI CONSTRUCTION, B.P. : 87 Yaoundé Tél : (237) 677 213 609 |
Six millions deux cent quatre vingt dix huit mille (6 298 000)
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Sept millions cinq cent dix mille trois cent soixante cinq (7 510 365)
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Quarante cinq (45) jours calendaires |
Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-