LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGORO

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu          la Constitution ;

Vu          la loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant Régime Financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu   la loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu la loi n° 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ;

Vu          le décret n°93/321 du 25 Novembre1993  portant création de la Commune de NGORO ;

Vu         le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2018/449 du 1^er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;

Vu          le décret  N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Préfets ;

Vu      l’arrêté n°00000204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés placée auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu  l’arrêté n° 000261/A/MINDDEVEL  du 05 Mars 2020 constatant l’élection du  Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février  2020 dans la Commune de NGORO, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;

Vu la Décision Municipale N°009/DM/C-SG/NGO/2021  du 22 février  2021 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Ngoro ;

Vu la lettre circulaire N° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 ;

17. La circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2021 ;

Vu le Dossier de Cotation N°001/DC/C-NGO/CIPM/2021 DU 05 MARS 2021 pour l’équipement en matériel médical dans certaines structures sanitaires de la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre : Lot 3 : Equipement en matériel médical du Centre de Santé Intégré (CSI) de Nyamoko;

Vu la Lettre N°001/L/CIPM-C.NGO/2021 du 17 avril 2021 du Président de la CIPM portant proposition d’attribution du Dossier de Cotation N°001/DC/C-NGO/CIPM/2021 DU 05 MARS 2021 pour l’équipement en matériel médical dans certaines structures sanitaires de la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre : Lot 3 : Equipement en matériel médical du Centre de Santé Intégré (CSI) de Nyamoko;

                Considérant les nécessités de service ;

FINANCEMENT : BIP MINSANTE Exercice 2021 

Décide : 

Article 1^er :L’Entreprise dénommée ETS LA GLOIRE, B.P. : …Yaoundé Tél : (237) 699 529 636 est déclarée Adjudicataire du Dossier de Cotation N°001/DC/C-NGO/CIPM/2021 DU 05 MARS 2021 pour l’équipement en matériel médical dans certaines structures sanitaires de la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre : Lot 3 : Equipement en matériel médical du Centre de Santé Intégré (CSI) de Nyamoko ; 

Article 2 : Le tableau ci- dessous définit les grandes lignes contractuelles de ladite Adjudication :

Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-