LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,
Vu La constitution,
Vu La loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes,
Vu Le décret n° 93/322 du 25 novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial,
Vu Le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics,
Vu Le décret No 2012/480 du 22 octobre 2012 ; portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU Patrick au poste de Préfet du département de la Lékié ;
Vu Le décret No 64/DF/222 du 20 juin 1964 portant création de la Commune de Monatélé ;
Vu L’arrêté No 00000073/A/MINATD/DCTD du 1er novembre 2013 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre;
Vu La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics,
Vu La décision n° 0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines communes,
Vu La circulaire n° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2017,
Vu L’appel d’offres national ouvert n°005/AONO/CM/CIPM/2017 du 19 juin 2017 relative aux travaux de construction de deux ponceaux sur la route NKOLMELONG-NKOM EKOUDA-EKOUDA,
Vu Les procès-verbaux de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Monatélé des 18 et 31 juillet 2017,
Vu La lettre n° 000944/L/ARMP/CRRMPC/CCR/CCRA/CSE/mwl.nj/17 du 13 septembre 2017 relative aux appels d’offres n°004, n°005 et n°006/AONO/CM/CIPM/2017 des 11 mai et 19 juin 2017 en procédure d’urgence ;
D E C I D E
Article 1er : Pour compter de la date de signature de la présente décision, est annulée la décision municipale n° 84/DM/CM/SG/08/2017 du 31 Août 2017 portant attribution d’une lettre-commande relative à l’appel d’offres national ouvert n° 005/AONO/CM/CIPM/2017 du 19 juin 2017.
Article 2 : Est également annulé, le communiqué n°09/C/CM/SG/08/2017 du 31 août 2017 portant publication des résultats de l’appel d’offres 005/AONO/CM/CIPM/2017 du 19 juin 2019.
Article 3 : La procédure relative à l’appel d’offres n°005/AONO/CM/CIPM/2017 du 19 juin 2017 fera l’objet d’un nouvel examen du rapport de la Sous-Commission d’Analyse des Offres et d’une nouvelle attribution.
Article 4 : Le Maire et la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Monatélé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des mesures de la présente décision.
Article 5: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera