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Publié le 06-05-2021 à 15:07
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MINISTERE DU COMMERCE
DECISION N° 00019/D/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 04 MAI 2021 portant Adjudication  de l’Avis de Consultation pour une Demande de Cotation.
Source de financement

LE MINISTRE DU COMMERCE,

Vu       la Constitution ;

Vu       la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;

Vu       la loi N° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;

Vu       le Décret N°041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;

Vu       le Décret  N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu       le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu       le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu       le DécretN°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;

Vu       le Décret N°2012/075 du 08 mars  2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu       le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu       le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu       l’Arrêté N°005/MINFI du 19 septembre 2018 portant nomination des responsables au Ministère des Finances ;

Vu       l’Arrêté N°00000210/MINFI du 11 juin 2020, portant création d’une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels ;

Vu       la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels ;

Vu       la Décision N°00000/241/D/MINFI du 12 novembre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;

Vu       la Décision N°0235/MINCOMMERCE/DAG du 12 juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère du Commerce ;

Vu       la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;             

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1er.-  Le soumissionnaire ci-après est déclaré adjudicataire de l’Avis de Consultation pour la Demande de Cotationsuivante :

N° DE L’AVIS

OBJET

ATTRIBUTAIRE

MONTANT
TTC
(en chiffres)
DELAI DE
LIVRAISON
N°0002/DC/MINCOMMERCE/CIPM/2021
DU 18 MARS 2021

ACQUISITION DU MOBILIER (fauteuils directeurs et chaises de réception) POUR LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DU COMMERCE

ETS CONFORT
EQUIPEMENTS PLUS

12 223 125  FCFA

60 jours

Article 2.- Le soumissionnaire attributaire est invité à se présenter, dès publication de la présente Décision, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (porte 106), pour l’élaboration du projet de Lettre-Commande.

Article 3.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 04-05-2021
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire