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Publié le 07-05-2021 à 19:23
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COMMUNE AKONO
DÉCISION N°003/C/J12.02/CAK/SG ……………….Portant attribution du Marché et des Lettres Commandes objet du Dossier de Consultation N°002/DC/J12.02/CAK/CIPM/2021 du 15 avril 2021 suivant l’autorisation de gré à gré N°001558/N/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA pour les travaux d’entretien de certaines routes Communales dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, région du Centre. Lot 1 : Travaux d’entretien de la route Communale Akono-Zoualouma-Carrefour Mfida ;Lot 2 : Réhabilitation du tronçon de route carrefour Adjap-Nkol Nlong III ;Lot 3 : Réhabilitation de la piste agricole Okombe-rive du Nyong, carrefour Adjap-Nkot Mbama. FINANCEMENTS : ligne fonds routier programme 2021 (lot 1) et leBUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC MINDDDEVEL (lot 2), MINADER (lot 3), EXERCICE 2021
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE

Vu   La Constitution ;

Vu   Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu   La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer   suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu   L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions   Départementales de passation des Marchés Publics ;

Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu la décision N°00000158/CAB/MINMAP de la 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions   Départementales de passation des Marchés Publics ;

Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP de la 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu la décision N°07/D/J12.02/SG/CAK/19 du 11 Avril 2019 constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;

Vu l’ Arrêté 000119/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du centre ;

Vu le Dossier de ConsultationN°002/DC/J12.02/CAK/CIPM/2021 du 15 avril 2021 suivant l’autorisation de gré à gré N°001558/N/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA pour les travaux d’entretien de certaines routes Communales dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre. 

Lot 1 : Travaux d’entretien de la route Communale Akono-Zoualouma-carrefour Mfida ;

Lot 2 : Réhabilitation du tronçon de route Carrefour Adjap-Nkol Nlong III ;

Lot 3 : Réhabilitation de la piste agricole Okombe-Rive du Nyong, carrefour Adjap-Nkot Mbama.

Vu les offres des soumissionnaires ;

Considérant Le procès-verbal N°0015743/PV/CIPM-CAK/2021 du 03/05/2021 de la séance de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akono ;

Considérant les nécessités de service.

DÉCIDE

ARTICLE 1 er :l’Entreprise ETS NOA&FILS, Tél: +237 695 88 22 41/ 677 86 31 43est déclarée adjudicataire du Marché et des Lettres Commandes relative aux travaux d’entretien de certaines routes Communales dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre, objet du Dossier de Consultation susmentionné, aux conditions ci-après :

  • Montant du Marché (Lot 1) : 99 984 614 (quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille six cent quatorze) Francs CFA toutes taxes comprises ;
  • Délai : Quatre (04) mois ;
  • Montant de la Lettre Commande (Lot 2): 33 982 196 (trente-trois millions neuf cent quatre-vingt-deux mille cent quatre-vingt-seize) Francs CFA toutes taxes comprises ;
  • Délai : trois (03) mois.
  • Montant de la Lettre Commande (Lot 3): trente-quatre millions neuf cent soixante-dix-neuf mille cinq cent trente-trois (34 979 533)  Francs CFA toutes taxes comprises.
  •  Délai : Trois (03) mois.

ARTICLE 2 :La présente décision sera publiée, et communiquée partout où besoin sera. /-

AKONO Le 06-05-2021
Le MAIRE
ONDOA EFALA Alphonse