LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE
Vu La Constitution ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000158/CAB/MINMAP de la 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP de la 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision N°07/D/J12.02/SG/CAK/19 du 11 Avril 2019 constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;
Vu l’ Arrêté 000119/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du centre ;
Vu le Dossier de ConsultationN°002/DC/J12.02/CAK/CIPM/2021 du 15 avril 2021 suivant l’autorisation de gré à gré N°001558/N/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA pour les travaux d’entretien de certaines routes Communales dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre.
Lot 1 : Travaux d’entretien de la route Communale Akono-Zoualouma-carrefour Mfida ;
Lot 2 : Réhabilitation du tronçon de route Carrefour Adjap-Nkol Nlong III ;
Lot 3 : Réhabilitation de la piste agricole Okombe-Rive du Nyong, carrefour Adjap-Nkot Mbama.
Vu les offres des soumissionnaires ;
Considérant Le procès-verbal N°0015743/PV/CIPM-CAK/2021 du 03/05/2021 de la séance de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akono ;
Considérant les nécessités de service.
DÉCIDE
ARTICLE 1 er :l’Entreprise ETS NOA&FILS, Tél: +237 695 88 22 41/ 677 86 31 43est déclarée adjudicataire du Marché et des Lettres Commandes relative aux travaux d’entretien de certaines routes Communales dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre, objet du Dossier de Consultation susmentionné, aux conditions ci-après :
ARTICLE 2 :La présente décision sera publiée, et communiquée partout où besoin sera. /-