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Publié le 07-05-2021 à 19:22
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COMMUNE DE MATOMB
DECISION MUNICIPALE N°06/DM/C/MAT/SG/2021 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°03AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2021 DU 25/02/2021 POUR LES TRAVAUX D’OUVERTURE DE LA PISTE AGRICOLE NGOGSANA-NKOHOM (Lot 2) DANS L’ARRONDISSEMENT DE MATOMB, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE A L’ENTREPRISE ETS F-CONNEXION
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MATOMB

Vu  la constitution ;

Vu  le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  l’arrêté n°206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès établissements Publics ;

Vu la décision municipale n°01/DM/C/MAT/SG du 02 Février 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Matomb ;

Vu  le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;

Vu  le décret n°2012/076  du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°  2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de  Régulation des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle du Budget de l’Etat, des autres entités Publiques pour  l’exercice 2021 ;

Vul’Appel d’Offres National Ouvert N°03AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2021 DU 25/02/2021 pour les travaux d’ouverture de la piste agricole Ngogsana-Nkongtock, dans l’Arrondissemnt de Matomb, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;

Vu  le procès-verbal de la session 29 Avril 2021 la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Matomb, statuant sur la validation des rapports de la sous-commission d’analyse ;

Vu la lettre n°15/L/C/MAT/CIPM/2020 du 29 Avril 2021 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert N°03AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2021 DU 25/02/2021 pour les travaux d’ouverture de la piste agricole Ngogsana-Nkongtock, dans l’Arrondissemnt de Matomb, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ; 

      Considérant les nécessités de services ; 

                                                            D E C I D E:

Article 1er.- Est attribué pour compter de la date de signature de la présente Décision à Ets F-CONNEXION BP : Yaoundé, Tél : 695 75 60 77 le marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°03AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2020 DU 25/02/2021 pour les travaux d’ouverture de la piste agricole Ngogsana-Nkongtock, dans l’Arrondissemnt de Matomb Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ; 

Article 2.- Le montant du marché s’élève à la somme de : 15 586 595 FCFA toutes taxes comprises pour un délai d’exécution de 90 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Article 2.- La présente décision sera publiée puis communiquée partout où besoin sera.

MATOMB Le 07-05-2021
Le MAIRE
NYOBE Fils Hubert