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Publié le 07-05-2021 à 19:22
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COMMUNE DE MATOMB
DECISION MUNICIPALE N°07/DM/C/MAT/SG/2021 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°03AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2021 DU 25/02/2021 POUR LES TRAVAUX D’OUVERTURE DE LA PISTE AGRICOLE NGOGSANA-NKOHOM (Lot 1) DANS L’ARRONDISSEMENT DE MATOMB, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE A L’ENTREPRISE ETS F-CONNEXION
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MATOMB

Vu  la constitution ;

Vu  le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  l’arrêté n°206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès établissements Publics ;

Vu la décision municipale n°01/DM/C/MAT/SG du 02 Février 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Matomb ;

Vu  le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;

Vu  le décret n°2012/076  du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°  2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de  Régulation des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle du Budget de l’Etat, des autres entités Publiques pour  l’exercice 2021 ;

Vul’Appel d’Offres National Ouvert N°03AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2021 DU 25/02/2021 pour les travaux d’ouverture de la piste agricole Ngogsana-Nkohom, dans l’Arrondissemnt de Matomb, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;

Vu  le procès-verbal de la session du 29 Avril 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Matomb, statuant sur la validation des rapports de la sous-commission d’analyse ;

Vu la lettre n°15/L/C/MAT/CIPM/2021 du 29 Avril 2021 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert N°03AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2021 DU 25/02/2021 pour les travaux d’ouverture de la piste agricole Ngogsana-Nkohom, dans l’Arrondissemnt de Matomb, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ; 

      Considérant les nécessités de services ; 

                                                            D E C I D E:

Article 1er.- Est attribué pour compter de la date de signature de la présente Décision à Ets F-CONNEXION BP : Yaoundé, Tél : 695 75 60 77 ; le marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°03AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2021 DU 25/02/2021 pour les travaux d’ouverture de la piste agricole Ngogsana-Nkohom, dans l’Arrondissemnt de Matomb Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ; 

Article 2.- Le montant du marché s’élève à la somme de : 13 287 968 FCFA toutes taxes comprises pour un délai d’exécution de 90 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Article 2.- La présente décision sera publiée puis communiquée partout où besoin sera.

MATOMB Le 07-05-2021
Le MAIRE
NYOBE Fils Hubert