Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-03-2021 à 16:37
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COMMUNE DE BANYO
DECISION N° 001/2021/D/DIF/C-BYO/SG/STADU DU 02 MARS 2021 RENDANT INFRUCTUEUX L'AVIS DE DEMANDE DE CONSULTATION: N°004/AONO/DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2021 DU 01 FEVRIER 2021 POUR L'EQUIPEMENT DU LABORATOIRE DES SCIENCES DU LYCEE BILINGUE DE BANYO.
Source de financement

Le Maire de la Commune de Banyo,
(Autorité Contractante)

Vu la constitution :
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°00000204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement,
Vu La circulaire N° 00000242 /C/MINFI du 30 DECEMBRE 2020 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2021
Vu l'Avis de demande de consultation
Considérant : la non remise des offres par les soumissionnaires en date du 26 Février 2021 à 14 heures précises Conformément aux dispositions de l'Avis de demande de consultation ci-dessus visés;

DECIDE :

Article 1er : Est déclaré infructueux, la consultation : N°004/AONO/DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2021 DU 01 FEVRIER 2021 POUR L'EQUIPEMENT DU LABORATOIRE DES SCIENCES DU LYCEE BILINGUE DE BANYO.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée'et communiquée partout où besoin sera. /-

BANYO Le 02-03-2021
Le MAIRE
GARBA SOULE