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Publié le 18-03-2021 à 16:37
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COMMUNE DE BANYO
DECISION N° 002/2021/D/DIF/C-BYO/SG/STADU DU 03 MARS 2021 RENDANT INFRUCTUEUX L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT: N° 006/AONO/CBYO/ SG/STADU/CIPMP/2021 DU 01 FEVRIER 2021 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BOUTIQUES AU PETIT MARCHE DE LA GARE ROUTIERE DESSERVANT LES LOCALITES DE SAMBOLABO ET DE TIBATI.
Source de financement

Le Maire de la Commune de Banyo,
(Autorité Contractante)

Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés ;
Vu le décret N' 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°00000204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement,
Vu La circulaire N° 00000242 /C/MINFI du 30 DECEMBRE 2020 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2021
Vu l'Avis d'Appel d'Offres National ;
Considérant : Le rapport de la Sous-Commission d'analyse des Offres.
Considérant : Le procès verbal de la session d'examen du rapport de la Sous commission d'analyse des offres.

DECIDE :

Article 1er : Est déclaré infructueux, l'avis d'appel d'offres : N°006/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2021 DU 01 FEVRIER 2021 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BOUTIQUES AU PETIT MARCHE DE LA GARE ROUTIERE DESSERVANT LES LOCALITES DE SAMBOLABO ET DE TIBATI.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

BANYO Le 03-03-2021
Le MAIRE
GARBA SOULE