LE PRESIDENT IDE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT DU CAMEROUN,
Vu La Constitution,
Vu La loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 'fixant le statut des chambres consulaires,
Vu Le Décret N°2001/380 du 27 novembre 2001 portant Changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,
Vu Le Décret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,
Vu le Décret 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu Le Décret n° 2020/409 du 07 Août 2020 portant nomination de Monsieur Christophe EKEN, Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ;
Le Décret n° 2013/271 du 05 Mars 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnemen des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu L'arrêté n°029/CAB/PM du 17 mai 2002 portant création des Commissions de Passation des Marchés auprès des Chambres Consulaires ;
Vu La Résolution n° 000002/CCIMA/AP du 13/10/2010 portant nomination de Monsieur HALIDOU BELLO, Secrétaire Général de la CCIMA ;
Vu La Circulaire n° 00000242/C/MINFI du 13/12/2020 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques, pour l'exercice 2021 ;
Vu La Décision N°0000435/CAB/MINMAP du 18 Juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics de certains Organismes Publics ;
Vu La Note de Service N°035/N5/MINMAP/CAB du 25 Avril 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des marchés placées auprès'devcertains Organismes Publics ;
Vu Le Communiqué radio-presse n°017/CRP/PR/MINMAP/CAB du 24 Juin 2019 ;
Vu L'Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/CCIMA/CIPM/20?1 du 23 Mars 2021 relatif à la souscription de l'assurance maladie, individuelles accidents, invalidité, décès et frais funéraires à la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ;
Vu La Lettre de proposition d'attribution de la CIPM-CCIMA n° 00019/CCIMA/CIPM du 03/05/2021;
Vu Le communiqué n°CCIMA/56/CJCM/CEA du 07 MAI 201;portant publication du résultat de l'Appel d Offres National Ouvert N°001/AONO/CCIMA/CIPM/2021 du 23 Mars 2021 relatif à la souscription de l'assurance maladie, individuelles accidents, invalidité, décès et frais funéraires à la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ;
Vu Les nécessités de service ;
DECIDE
Article 01 : L'Entreprise ZENITH ASSURANCES B.P. 1540 - Douala, est déclarée Adjudicataire du Marché relatif à l'assurance maladie, individuelles accidents, invalidité, décès et frais funéraires à la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Ar;tisanat du Cameroun, à la suite de l'Appel d'Offres National ouvert N°001/AONO/CCIMA/CIPM/2021 du 23 Mars 2021.
Article 02 : Cette dépense sera supportée par le budget de la CCIMA - Exercice 2021, Imputation 62 09 10, Exercices 2022 et 2023.
Article 03 : Le Directeur Administratif et Financier, le Contrôleur Financier et l'Agent comptable sont, chacun en ce qui le concerne, chargés deÀl'é x fion de la présentée décision qui sera enregistrée et communiquée partout