Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-12-2022 à 14:45
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
AVIS DE CONSULTATION EN PROCEDURE D’URGENCE N°0004/DC/MINFI/DGD/CIPM/2022 DU 07 DECEMBRE 2022POUR LA FOURNITURE DE COFFRES FORTS A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANESFINANCEMENT : FONDS D’EQUIPEMENT DOUANES, EXERCICE 2022
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général des Douanes lance un Avis de Consultation pour la fourniture de coffres forts à la Direction Générale des Douanes

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de cotation comprennent la fourniture de quinze (15) coffres forts.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : trente-neuf millions trois cent cinquante-deux mille cinq cents (39 352 500) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures ne sont pas alloties.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à tous les fournisseurs locaux, juridiquement et financièrement autonomes installés au Cameroun et ayant une expérience avérée dans le domaine concerné.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet de la présente consultation, sont financées par le Fonds d’Équipement de la Douane, Exercice 2022, Imputation : 4752203.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Cotation peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes,annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, 1er étage porte 108, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de consultation peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes,Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, 1er étage porte 108, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction Générale des Douanes, annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel,1er étage porte 108 au plus tard le 06 JANVIER 2023 à 13 Heures précises, heure locale et devra porter la mention :

 DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 0004/DC/MINFI/DGD/CIPM/2022 DU 07 DECEMBRE 2022 POUR LA FOURNITUREDE COFFRES FORTS A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison est de soixante (60) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer la prestation.
Le lieu de livraison est la Direction Générale des Douanes, Annexe de Tsinga.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée ou une compagnie d’assurance agrée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 de la Demande de cotation, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres et d’un montant de sept cent quatre-vingt-sept mille cinquante francs (787 050) FCFA TTC.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les autorités compétentes, conformément aux stipulations du Règlement de la Demande de Cotation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de consultation. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps et aura lieu le 06 JANVIER 2023 à 14 Heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Direction Générale des Douanes, dans la salle des réunions de l’annexe de Tsinga.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires porteront sur les aspects suivants :
- Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
- Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
- Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après l’ouverture des Offres ;
- Note technique inférieure à 80% de oui ;
- Non-respect des caractéristiques techniques des équipements précisées dans le Descriptif de la Fourniture ;
- Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
- Absence d’une pièce dans l’offre financière ;
- Absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant ;
- Absence de prospectus et de fiches techniques ;
- Absence de l’attestation de conformité et de l’origine du matériel ;
- Absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné des marchés au cours des trois (03) dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP.
2 Critères essentiels
Le système de notation des offres se fera par mode binaire (oui / non) et portera sur les critères ci-après :
- Présentation générale de l’offre (Lisibilité du document, reliure du document, reliure serre-dos proscrite, agencement, séparation des pièces par des intercalaires de couleur autre que le blanc et respect de l’ordre d’assemblage) ;
- Capacité de financement supérieure ou égale à dix millions (10 000 000) FCFA
- Références du soumissionnaire dans la fourniture des équipements similaires : avoir exécuté au cours des trois (03) dernières années au moins 02 marchés similaires d’un montant cumulé supérieur ou égal à vingt-cinq millions (25 000 000) F CFA (joindre première et dernière page des contrats et attestation de bonne fin ou procès-verbaux de réception provisoire ou définitive) ;
- Délai de livraison ≤ 60 jours ;
- Attestation de service après-vente ;
- Caractéristiques techniques ou fiches techniques des matériels proposés ;
- Attestation de disponibilité des pièces de rechange ;
- 02 personnels ateliers spécialisés pour les fournitures proposées
- Preuves d’acceptation des conditions du Marché : CCAP et ST paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés, portant le nom du signataire/mandataire avec la mention « Lu et Approuvé » ;
- Délai de garantie supérieur ou égal à douze (12) mois ;
Les détails des critères sont énumérés dans la pièce n°11 de la grille de notation.

15.Attribution New(Additif)

La Lettre-Commande sera attribué au soumissionnaire dont l’Offre a été reconnue conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier de consultation et évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction Générale des Douanes, annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, 1er étage porte 108.

YAOUNDE Le 07-12-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
FONGOD EDWIN NUVAGA