LE DIRECTEUR GENERAL, 

1. Vu la Constitution ;
2. Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
3. Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
4. Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;
5. Vu la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
6. Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
7. Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
8. Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
9. Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
10. Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
11. Vu la circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
12. Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
13. Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
14. Vu la circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
15. Vu la décision n°20/46/D/CNRPH/DAAF/SPEL du 06 Mars 2020 portant constatation des Membres de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CNRPH ;
16. Vu la résolution N°2020/22/R/CNRPH/PCA du 30/12/2020 autorisant la Direction Générale du CNRPH à procéder à une délégation de service publique pour l’exploitation de l’Unité de menuiserie pendant une durée de 02 (deux) ans dans le strict respect des missions du CNRPH en général et la formation des Personnes Handicapées en particulier ;
17. Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint n°001/AONR/CNRPH/DG/CIPM/2021 du 18/03/2021, relatif au recrutement d’un prestataire chargé de l’exploitation de l’atelier de menuiserie au CNRPH ;
18. Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CNRPH en date du 23 Avril 2021 ;

   Considérant les nécessités de service 

Décide :

Article 1^er : Le Soumissionnaire ETS TEMAT AFRICAN LOGISTICS SARL, B.P: RAS, Tél : +237 699-65-14-83/699-38-20-52 est retenu pour l’exploitation de l’atelier de menuiserie au Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) pour un délai de vingt-quatre (04) mois. 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-