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Publié le 13-12-2022 à 14:20
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PROJET FILETS SOCIAUX
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N° 009/AC/MINEPAT/CTS/PFS/UGP/CSPM/2022 DU 08 DECEMBRE 2022 POUR L’ACQUISITION A LA COMMANDE DES FOURNITURES DE BUREAU, DES PRODUITS D’ENTRETIEN DE BUREAUX ET AUTRES MATERIELS AU PROJET FILETS SOCIAUX
Source de financement
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT(AFD)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet Filets Sociaux (PFS), le Coordonnateur du Projet Filets Sociaux, Maître d’Ouvrage Délégué, envisage de procéder à l’acquisition des fournitures de bureau, des produits d’entretien de bureaux et autres matériels au Projet Filets Sociaux. Ces fournitures sont à livrer par commande à l’Unité de Gestion du Projet (UGP) à Yaoundé.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de cotation comprennent l’acquisition des fournitures de bureau, des produits d’entretien de bureaux et autres matériels.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’acquisition est de trente millions cent cinquante mille (30 150 000 (trente millions cent cinquante mille) Francs CFA Hors Taxes soit trente-cinq millions neuf cent cinquante-trois mille huit cent soixante-quinze (35 953 875) Toutes Taxes Comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Consultation est ouverte aux Prestataires de droit camerounais ayant une expérience avérée dans le domaine concerné et ayant réalisé des opérations similaires (au moins 2 marchés de fournitures de bureau d’un montant minimum de 15 000 000 (quinze millions de Francs CFA) chacun).
Par le présent Avis de Consultation, les Prestataires intéressés sont invités à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son offre.
Lors du retrait de la Demande de Cotation, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète. (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées conjointement par les Fonds de l’Appui Budgétaire du Gouvernement du Cameroun (42%) et les Fonds de l’Agence Française de Développement (58%) dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Filets Sociaux (PFS).

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier de Demande de Cotation peut être consulté aux jours et heures ouvrables à la Cellule de Passation des Marchés du Projet Filets Sociaux, derrière Usine Bastos, BP : 5838 Yaoundé, Cameroun, Tél. : (237) 222 21 92 25.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Demande de Cotation peut être obtenu à la Cellule de Passation des Marchés du Projet Filets Sociaux (PFS), sise au quartier Bastos à Yaoundé (derrière usine Bastos), BP : 5838 Yaoundé, Tél : (237) 222 21 92 25, 1er étage, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) FCFA au Compte d’Affectation Spécial CAS ARMP N°335 988 60001-94 à la BICEC, représentant les frais d’acquisition du dossier. Cette quittance devra préciser les références de la demande de Cotation et le payeur comme représentant du Prestataire ou Groupement d’entreprises désireuses de participer à cette consultation.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre (document unique comportant l’offre administrative, technique et financière) rédigée en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tels, accompagnée de la version numérique (Word) dans une clé USB ou un CD-R et conforme aux prescriptions de la Demande de Cotation, devra être déposée à la Cellule de Passation des Marchés du Projet Filets Sociaux, sise au quartier Bastos à Yaoundé (derrière usine Bastos), BP : 5838 Yaoundé, Tél : (237) 222 21 92 25, 1er étage au plus tard le mercredi 28 décembre 2022 à 14 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :

« AVIS DE DEMANDE DE COTATION N° 009/AC/MINEPAT/CTS/PFS/UGP/CSPM/2022 DU 08 DECEMBRE 2022 POUR L’ACQUISITION A LA COMMANDE DES FOURNITURES DE BUREAU, DES PRODUITS D’ENTRETIEN DE BUREAUX ET AUTRES MATERIELS AU PROJET FILETS SOCIAUX
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Coordonnateur du PFS pour l’exécution des prestations de chaque commande, objet de la présente Demande de Cotation est de 72 (soixante-douze) heures maximum après la date de notification de la commande à l’attributaire.
La durée totale du marché est de 01 (un) an.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la Pièce N°V du Dossier de Consultation d’un montant de sept cent dix-neuf mille quatre-vingt  (719 080) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Demande de Cotation.
Le dossier administratif complet doit comprendre les pièces suivantes :
i) Une copie de l’attestation de non redevance signée par l’autorité compétente datant de moins de trois (03) mois ;
ii) Une attestation pour soumission relative à la présente Cotation portant le nom du projet, le titre et le numéro de la Consultation, tels qu’indiqués dans la lettre de Demande de Cotation, signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) certifiant qu’il a effectivement versé à la caisse, les sommes dont il est redevable, datant de moins de trois (03) mois ;
iii) Une Attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par le Directeur de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
iv) Un certificat de non faillite établi par le Tribunal de Grande Instance ou par la chambre d’Industrie et du Commerce du lieu de résidence du soumissionnaire datant de moins de trois mois précédant la date de remise des offres ;
v)  Une attestation de domiciliation bancaire datant de moins de trois (03) mois ;
vi) La déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné une prestation au cours des trois (03) dernières années.
Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis sera effectuée en un (01) seul temps le mercredi 28 décembre 2022 à 15 heures par la Commission Spéciale des Marchés placée auprès du Projet Filets Sociaux et dans la salle de réunion du PFS, Etage 01, bureau N°01 - Yaoundé/Cameroun, en présence des soumissionnaires ou de leurs Représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge, à raison d’un représentant par entreprise.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires 
Ø Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures ;
Ø Absence de la caution de soumission ;
Ø Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Ø Absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon et de non défaillance dans l’exécution des marchés antérieurs au cours des 03 dernières années ;
Ø N’avoir pas obtenu au moins 4/5 OUI des critères essentiels ;
Ø Non-respect de l’ensemble des spécificités techniques des fournitures ;
Ø Absences des références prouvant la réalisation au cours des 3 dernières années  d’au moins 2 marchés similaires (fourniture de bureau) d’un montant minimum de 15 000 000 (quinze millions de Francs CFA) chacun), (copies de la première page et page de signature des marchés enregistrés  et PV de réception Y relatifs).

 

Critères essentiels
Les critères essentiels porteront sur:

  • La présentation générale des offres (sommaires, pièces dans l’ordre et intercalaires couleur) ;
  • L’attestation de surface financière délivrée par un établissement bancaire de premier ordre d’un montant de 15 000 000 (quinze millions) de F CFA;
  • Le planning et le délai de livraison inférieur ou égal à 72 (soixante-douze) heures par commande ;
  • Les preuves d’acceptation des conditions du marché (le Descriptif Technique des fournitures et le projet de Lettre Commande paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page).
14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage Déléguéattribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire dont l’offre aura été jugée substantiellement conforme à la Demande de Cotation et évaluée la moins disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite de remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Cellule de Passation des Marchés du Projet Filets Sociaux (PFS), sise au quartier Bastos à Yaoundé (derrière usine Bastos), 1er étage de l’immeuble abritant ledit projet, BP : 5838 Yaoundé, Tél : (237) 222 21 92 25.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP (Ministère des Marchés Publics) au numéro : 677 20 57 25/ 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 09-12-2022
Le COORDONNATEUR
NJOH MICHELIN