LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE
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la Constitution ; |
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le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ; |
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le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ; |
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le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2013/271 du 05 août 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ; |
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La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Public ; |
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La Circulaire N°004/CAB/PR du 30 décembre 2005, relative l’application du code des Marchés Public ; |
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Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert 001/AONO/MINRESI/INC/CIPM/2021 DU 03 FEVRIER 2021 POUR LA COLLECTE DES DONNEES GEOREFERENCEES DANS LES REGIONS DU NORD ET DE L’OUEST DU CAMEROUN.; |
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Considérant la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 17 mars 2021; |
DECIDE
Article 1er : La présente Décision déclare infructueux l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert No 001/AONO/MINRESI/INC/CIPM/2021 DU 03 FEVRIER 2021 POUR LA COLLECTE DES DONNEES GEOREFERENCEES DANS LES REGIONS DU NORD ET DE L’OUEST DU CAMEROUN.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera. /-