Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Maître d’Ouvrage lance pour le compte de son Département Ministériel un Avis d’Appel d’Offres  National Restreint pour la dématérialisation des procédures administratives dans cinq (05) administrations.
Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°S2/43/031/AMIN/MINFOPRA/2017 du 18 décembre 2017.  

Les prestations objet du présent Avis d’Appel d’Offres consistent en la dématérialisation des procédures administratives dans cinq (05) administrations notamment :

- effectuer un inventaire et une description des formalités et procédures administratives que doit accomplir l’usager dans cinq (05) administrations publiques camerounaises : le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat (MINPMEESA), le Ministère du Tourisme et des Loisirs (MINTOUL), le Ministère de l’Eau et de l’Energie (MINEE), le Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA) et le Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MINRESI) ;

- identifier toutes les procédures administratives pouvant être dématérialisées ;

- proposer des supports techniques de dématérialisation des procédures identifiées dans les cinq (05) administrations ;

- proposer un dispositif optimal pour coordonner efficacement les actions de dématérialisation des procédures administratives ;

- identifier les besoins en matériels informatiques pour accompagner le processus de dématérialisation dans les cinq (05) administrations ;

- procéder à la dématérialisation effective des procédures identifiées dans les cinq (05) administrations (opérationnaliser la technologie proposée dans chaque administration).

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de soixante-quinze millions (75 000 000) de francs CFA TTC.

Les prestations objet du présent avis d’Appel d’offres ne sont pas subdivisées en lots.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux cabinets et bureaux d’étude pré-qualifiés au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt National n°S2/43/031/AMIN/MINFOPRA/2017 du 18 décembre 2017.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement public du MINFOPRA, exercice 2018, imputation budgétaire 50 617 02 320030-2022.

Les Dossiers d’Appel d’Offres peuvent être consultés aux heures ouvrables dès publication du présent avis au Service des Marchés, 5 ^ème étage, porte 506 du bâtiment principal  du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, téléphone 222 22 05 23.

Les Dossiers d’Appel d’Offres peuvent être acquis au Service des Marchés, 5 ^ème étage, porte 506 du bâtiment principal du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, dès publication du présent avis.

Chaque acquisition sera faite sur présentation de l’original de la quittance de  versement au Trésor Public, d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA au titre des frais d’achat du DAO, payable auprès d’un poste comptable du Trésor.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, sera déposée contre récépissé au Service des Marchés, 5 ^ème étage porte 506 au plus tard le 01 mars 2018 à 10 heures (heure locale) et devra porter la mention 

 « APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°S2/43/003/AONR/MINFOPRA/CMPM/2018 DU 07 FEVRIER 2018 RELATIF A LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES DANS CINQ (05) ADMINISTRATIONS. »

        « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage pour la  réalisation de cette prestation est de six (06) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de   un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA, soit 2% du coût total du projet TTC, délivrée par un établissement bancaire agréé par le MINFI et  d’une durée de validité de trente  (30) jours, à compter de la date limite de dépôt desdites offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps : - l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps. – elle sera suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 70 points/100.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 01 mars 2018 à 11 heures (heure locale), par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINFOPRA dans la salle de conférences du 7^ème étage du bâtiment principal.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

 Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points/100.

Critères éliminatoires

Les offres seront rejetées d’office dans les cas suivants:

• absence des pièces administratives ;
• non-conformité des pièces administratives, après épuisement du moratoire réglementaire de 48 heures ;
• fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• non-respect du profil du chef de mission ;
• non respect des modèles de pièces (caution de soumission etc.) ;
• entreprises frappées de suspension ;
• note technique inférieure à 70 points.

* Critères essentiels

            Le système de notation des offres dont le détail est donné dans le RPAO portera sur les critères ci-après :

1.Méthode de sélection du consultant

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

La formule de calcul de la note est la suivante :

La note finale (N) sera calculée par combinaison pondérée des notes techniques (NT) et la note financière (NF), suivant la formule ci-après :

N = 0,7 x NT+ 0,3NF

La note financière NF est obtenue ainsi qu’il suit :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera au plus égale à 100 points.

F est le montant de la proposition considérée

Les notes des autres soumissionnaires seront calculées à partir de la NF de la proposition la moins disante par la formule :

NF = Fm x 100

               F

Le soumissionnaire présentant la note générale la plus élevée  sera déclaré   adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires seront alors classés par ordre de mérite en fonction de la note globale.

NB :

Les offres  financières des soumissionnaires seront vérifiées et éventuellement corrigées. S’il y a une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, c’est le montant en lettres qui fera foi. Le montant de la soumission sera alors corrigé. Si le soumissionnaire  n’accepte pas cette correction, son offre sera rejetée.

Le marché sera attribué au cocontractant présentant l’offre la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les cocontractants seront engagés par leurs offres pendant une  période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt de ces dernières.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au  Service des Marchés, 5ème étage, porte 506 du bâtiment principal  du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, téléphone 222 22 05 23.