LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE LA PRESSE ET D’EDITIONS DU CAMEROUN.
VU la constitution ;
VU la loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
VU le décret n° 2002/160 du 23 juin 2002 portant nomination du Directeur Général de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM) ;
VU le décret N°77/250 du 18/07/1977 portant création et organisation de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM) ;
VU le décret n°2016/216 du 28 avril 2016 portant transformation de la SOPECAM en une société à capital Public ;
VU la résolution N°011/SPE/CA du 22 juin 2007, autorisant la Direction Générale à Effectuer des déblocages directs des fonds pour certaines dépenses courantes de fonctionnement ;
VU la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice2021 ;
VU la circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021;
VU la résolution N°007/20/SPE/CA du 29 décembre 2021 portant adoption du budget de la SOPECAM pour l’exercice 2021 ;
VU le décret N°2018/355 du 12 juin 2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
VU l’appel d’offres N°02/AONO/SPE/CIPM/2021 pour la souscription d’une police d’assurance pour la couverture du parc automobile de la SOPECAM ;
VU le rapport d’analyse et d’évaluation des offres ;
VU le rapport de synthèse ;
VU la lettre N°09/SPE/PCIMP du 30 avril 2021 portant proposition d’attribution de l’appel d’offres N°02/AONO/SPE/CIPM/2021 pour la souscription d’une police d’assurance pour la couverture du parc automobile de la SOPECAM ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er : La société NSIA ASSURANCE SA BP : 2759 Yaoundé, TEL : 233 43 31 13 N°R.C. : RD/DLA/2007/B/1168, N° Contribuable : M120700023554 Y, a été déclarée attributaire du marché relatif à l’appel d’offres N°02/AONO/SPE/CIPM/2021 pour la souscription d’une police d’assurance pour la couverture du parc automobile de la SOPECAM, pour un montant de 61 511 434 FCFA (soixante-un million cinq cent onze mille quatre cent trente-quatre) Toutes Taxes Comprises pour un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.
Article 2 : La dépense y afférente sera imputée aux budgets d’investissement de la SOPECAM exercices 2021, rubrique 62 ligne 625-A (Assurances Véhicules).
Article 3 : Le Directeur Général de la société NSIA ASSURANCE SA est invité à se présenter à la Direction de l’Administration et des Finances de la SOPECAM dès notification de la présente décision pour établissement du marché correspondant.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.