Le Maire de la Commune de MASSOK, Maitre d’Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Massok ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l’arrêté n°000159/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BATOUM BATOUM Robert, Maire de la Commune de Massok et les adjoints à l’issue de la session de plein droit du conseil Municipal tenue à Massok, le 18 février 2020 ;
Vu La circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines
Vu la décision municipale n° 09/2019/DM/C-MSOK/SG du 7 mai 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de Massock.
Considérant l’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/CIPM/CMSOK/2021 Du 23 FEVRIER 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION D’UNE NIVELEUSE A LA MAIRIE DE MASSOK, ARRONDISSEMENT DE MASSOCK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
DECIDE-
Article 1er : l’Appel d’offres national ouvert N°01/AONO/CIPM/CMSOK/2021 du 23 février 2021 en procédure d’urgence pour l’acquisition d’une niveleuse à la mairie de Massok, Arrondissement de Massock Songloulou, Département de la Sanaga maritime, région du littoral ,est infructueux à compter de la date de signature de la présente décision.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-