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Publié le 17-05-2021 à 14:40
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COMMUNE DE BELEL
DECISION N° 04/D/CBELEL/SG/CIPM-VINA/2021 DU 17/05/2021 PORTANT ANNULATION D'UN AVIS D'APPEL D'OFFRES INSCRIT AU BIP DE L'EXERCICE 2021
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BELEL
Commandeur de l'Ordre National de la Valeur

Vu La Constitution de la République du Cameroun ;
Vu La Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu La Loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes,
Vu La Loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ; ,
Vu Le Décret N° 74/23 du 05 Décembre 1974 portant organisation communale;
Vu Le Décret et N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes et Etablissements Communaux et les textes Modificatifs Subséquents;
Vu le Décret N° 78/485 du 09 Novembre 1978 fixant les apllications des chefs de circonscriptions administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l'exercice de leurs fonctions modifié et complété par le Décret N° 79/124 du 18 janvier 1979;
Vu le Décret N° 92/27 du 26 juin 1992 portant création de la Commune de Bélél;
Vu l'arrêté N° 0000180/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l'élection de Monsieur ABBO ABOUBAKAR, en qualité de Maire et ses Adjoints;
Vu L'Arrêté N° 0204/A/MINMAP  du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement;
Vu le Décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics;

-DECIDE-

Article 1er:  l'Avis d'appel d'Offres National Ouvert N°18/AONO/CB/SG/CIPM/2021 du 19/04/2021 pour les travaux de construction d'une mini adduction d eau (forage équipe d'un réservoir d'eau avec bornes fontaines) dans la ville de Belel (en PROCEDURE D'URGENCE) est annulé.

Article 2ème : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera.

BELEL Le 17-05-2021
Le MAIRE
ABBO ABOUBAKAR