LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESEKA (AUTORITE CONTRACTANTE),

Vu   la constitution ;

Vu   la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu   le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu   le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu   le décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des préfets dans les circonscriptions administratives ;

Vu   l’arrêté N°000172/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire  à l’issue des élections municipales du 09 février 2020 dans la commune d’Eséka, département du Nyong-et-Kellé, région du Centre ;

Vu   la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu   la circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités  publiques pour l’exercice 2021 ;

Vu   la décision municipale N°03/2021/DM/C-EKA/SG du 16 février 2021 constatant la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune d’Eséka pour l’exercice 2021 ;

Vu  le dossier d’appel d’offres national ouvert en  procédure d’urgence N°002/AONO/C-Eséka/CIPM/2021 du 22 mars 2021 pour les travaux de construction d’un centre de sante intégré à Bogso dans la commune  d’Eséka, département du Nyong-et-Kellé, région du Centre ;

Vu   le procès-verbal N°04/2021 du 26 avril 2021 de la session de la Commission Interne de Passation des  Marchés auprès de la Commune d’Eséka relative à l’examen des rapports de la Sous-Commission d’Analyse ;

Vu   la proposition d’attribution N°19/21/L/CIPM/C-EKA du 26 avril 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Eséka ;

Vu   le rapport d’analyse des offres de la Sous-Commission d’Analyse ;

Vu   le procès-verbal de négociation entre le Maître d’Ouvrage et le soumissionnaire. 

DECIDE : 

Article 1 : Le Groupement BRETACAM/FATO est déclaré adjudicataire de la lettre-commande relative à l’appel d’offres mentionné ci-dessus, suivant les conditions ci-après : 

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-