LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESEKA (AUTORITE CONTRACTANTE), 

Vu   la constitution ;

Vu   la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu   le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu   le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des  Marchés Publics ;

Vu   le décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des préfets dans les circonscriptions administratives ;

Vu   l’arrêté N°000172/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire  à l’issue des élections municipales du 09 février 2020 dans la commune d’Eséka, département du Nyong-et-Kellé, région du Centre ;

Vu   la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu   la circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;

Vu   la décision municipale N°03/2021/DM/C-EKA/SG du 16 février 2021 constatant la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune d’Eséka pour l’exercice 2021 ;

Vu  le dossier d’appel d’offres national ouvert en procédured’urgence N°005/AONO/C-ESEKA/CIPM/2021 du 22 mars 2021pour les travaux de réhabilitation de la route Mamb Kellé-Pouth Kellé avec la transformation de quatre platelages en bois en tablier définitif dans la commune d’Eséka, département du Nyong-et-Kellé, région du Centre ;

Vu   le procès-verbal N°04/2021 du 26 avril 2021 de la session de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Eséka relative à l’examen des rapports de la Sous-Commission  d’Analyse ;

Vu   la proposition d’attribution N°19/21/L/CIPM/C-EKA du 26 avril 2021 de la Commission Interne  de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Eséka ;

Vu   le rapport d’analyse des offres de la Sous-Commission d’Analyse ;

Vu   le procès-verbal de négociation entre le Maître d’Ouvrage et le soumissionnaire.

DECIDE : 

Article 1 : L’entreprise Etablissement SOLENA est déclarée adjudicataire du marché relatif à l’appel d’offres mentionné ci-dessus, suivant les conditions ci-après :

Article 2 : (1) Le soumissionnaire non retenu peut retirer ses offres dans un délai de quinze (15) jours ouvrables au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés. Passé ce délai, ses offres seront détruites. 

(2) La présente décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu

Article 3 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-