LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT

Vu  la Constitution ;

Vu  la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres Entités Publics;

Vu  la Loi 2020/0218 du 17 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;

Vu  le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;

Vu le Décret n°2010/062  du 05 mars 2010 portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;

Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu  le Décret n°2012/075  du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié  et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ; 

Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°009/AONO/MINPMEESA/CIPM/2021 du 05 avril 2021 relatif à l’équipement de la salle de formation à la Pépinière Nationale Pilote d’Entreprises d’Edéa en procédure d’urgence.

Vu le rapport de la sous-commission d’analyse des offres du 08 mai 2021;

Vu le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINPMEESA du 11 mai 2021.

DECIDE :

Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est définitivement déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres susvisé :

Article 2 : Le financement de la dépense y afférente sera imputé au millésime 55, Chapitre 39, logé dans la rubrique suivante:

• Programme :  511
• Action :           06
• Article :           451425
• Paragraphe : 2270
• Section :          911

Article 3 : Ladite entreprise est invitée à se présenter au Ministère des Petites et Moyennes
Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés,
Porte 15T02), dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication
de la présente Décision, en vue de la souscription des projets de Lettre Commande.

Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /