Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-05-2021
à 13:56
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 4E (BONBÉRI)
DECISION N°017/D/CAD4/CIPM/2021 Portant attribution de l'Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/CAD4/CIPM/2021 du 26 Mars 2021 pour l'exécution des travaux d'entretien routier rues 4906 et 4859 sur une longueur de 1.2 Km au Village Bojongo-Bonaberi-Douala « en procédure d'urgence »
Source de financement
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA IVES
« AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ; Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ; Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu L'Arrêté N°000301 /A/NLINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MOBY MPAH EDOUARD HERVE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala IVeme ;
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème ;
Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2021 ;
Vu le rapport de la sous commission d'analyse du 23 Avril 2021 de l'appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/CAD4/CIPM/202I du 26 Mars 2621 en procédure d'urgence ;
Vu la Lettre du 27 Avril 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVeme relative à ladite attribution ;
« AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ; Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ; Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu L'Arrêté N°000301 /A/NLINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MOBY MPAH EDOUARD HERVE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala IVeme ;
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème ;
Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2021 ;
Vu le rapport de la sous commission d'analyse du 23 Avril 2021 de l'appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/CAD4/CIPM/202I du 26 Mars 2621 en procédure d'urgence ;
Vu la Lettre du 27 Avril 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVeme relative à ladite attribution ;
DECIDE :
Article le': L'ETABLISSEMENT MBUNYA AND SONS BP : 465 LIMBE MU : P047300020966 W : Tel 699 95 21 14 est déclaré Adjudicataire à l'issue de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence sus-rappelé, pour un montant de vingt trois millions sept cent soixante cinq mille soixante seize (23 765 076) Francs CFA TTC, et un délai d'exécution quarante cinq (45) jours ;
Article 2 : Le Directeur de l'Établissement adjudicataire est prié de se présenter à la Commune d'Arrondissement de Douala IVème dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour la suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution. I‑
DOUALA Le 17-05-2021
Le MAIRE
MOBY MPAH Edouard Hervé