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Publié le 30-03-2017 à 15:50
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DE LA LEKIE
DECISION N° 006/D/PRIMINMAP/SG/DRMAP-CE/DDMAP-L DU 17 MARS 2017 Portant Attribution de la Lettre Commande relative à l'Appel d'offres National Ouvert N°003/AONO/DDMAP-L/COMMUNE OKOLA/CDPM/2017 du 23 Janvier 2017 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'Ecole Publique d'Elig Yen dans la commune d'Okola, Département de la Lékié, Région du centre MAITRES D'OUVRAGE : Maire de la Commune d'Okola FINANCEMENT : BIP Exercice 2017
Source de financement

LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA LEKIE, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu        la constitution ;

Vu        le décret N° 20041275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        le décret 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu        le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu        le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation, et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu        le décret N° 20121075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu        le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu        l'Arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des
Marchés Publics.

Vu        la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics

Vu        la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics

Vu        la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016, portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2017;

Vu        le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°003/A0NO/DDMAP-LJCOMMUNE OKOLA/CDPM12017 du 23 Janvier 2017 pour
les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'Ecole Publique d'Elig Yen dans la commune d'Okola, Département de la Lékié, Région du centre ;

DECIDE

Article ler :l'Appel d'offres National Ouvert sus mentionné, est déclaré infructueux.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publié partout où besoin sera.

MONATELE Le 17-03-2017
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
MAAZOU MOUHAMAN ABDOUSALAN