LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu  la loi N°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;

Vu  le décret N°2018/635 du 31 octobre 2018 portant réorganisation du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention    Intercommunale ;

Vu  le décret N°2006/299 du 20 septembre 2006 portant nomination de Monsieur AKOA PHILIPPE CAMILLE Directeur Général du FEICOM ;

Vu  le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la Demande de Cotation N°004/DC/FEICOM/CIPM/2019 du 04 AVRIL 2019 pour la fourniture de deux (02)     embarcations, de deux (02) moteurs hors-bords, trente-deux (32) gilets et quatre (04) pagaies pour la Commune de Mouanko ;

Vu la lettre de résiliation n° 7709/L/FEICOM/DG/DMRFCP/SDPMG/SMA du 25 octobre 2019 de la lettre-commande afférente à la Demande de Cotation n° 004/DC/FEICOM/CIPM/2019 du 04 avril 2019. 

D E C I D E:

Article 1er : La résiliation de la lettre-commande N° 010/LC/FEICOM/DMRFCP/SDPMG/SMA du 26 juin 2019, en vue de la fourniture de deux (02) embarcations ; de deux moteurs hors-bord (02) et trente–deux gilets et quatre (04) pagaies, pour un délai de vingt (20) jours au profit des Etablissements ZAGALO, BP 30531 Yaoundé, Tél 699 76 46 43, est rapportée.

Article 2 : Le Responsable de l’entreprise ZAGALO, ayant sollicité la réception des matériels sus cités, est invité à les livrer. Le procès-verbal de réception sera établi dès lors que la conformité desdits matériels aux termes de la lettre-commande, sera constatée.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-