LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA NEME
« AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ; Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ; Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu L'Arrêté N°000301 /AJMINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MOBY MPAH EDOUARD HERVE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala _{n r}eme ;
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème ;
Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Commune d'Arrondissement de Douala 4                                                                 Douala 4 Subdivisional Council 9693 Douala Bonaberi          233 39 15 31      www.mairiedouala4.cm                                                   Mairie Douala 4

• Vu le Budget d'Investissements Publics (BEP) exercice 2021 ;

Vu le rapport de la sous commission d'analyse du 28 Avril 2021 de l'appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/CAD4/CIPM/2021 du 31 Mars 2021 en procédure d'urgence;
Vu la Lettre du 03 Mai 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IV^em^e relative à ladite attribution ;