Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-05-2021
à 13:56
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 4E (BONBÉRI)
DECISION N°003/D/CAD4/CIPM/2021 Portant attribution de l'Appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/CAD4/CIPM/2021 du 01 Avril 2021 pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc maternel à l'école maternelle de Bonassama-Bonaberi-Douala. « en procédure d'urgence »
Source de financement
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA IVEME
« AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ; Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ; Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu L'Arrêté N°000301 /A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MOBY MPAH EDOUARD HERVE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVeme ;
Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Commune d'Arrondissement de Douala 4 Douata 4 Subdivisionat Councit
9693 Douala Bonaberı 233 39 15 31 www.mairiedouata4.cm Mairie Douala 4
Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2021 ;
Vu le rapport de la sous commission d'analyse du 28 Avril 2021 de l'appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/CAD4/CIPM/2021 du 01 Avril 2021 en procédure d' urgence ;
Vu la Lettre du 05 Mai 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème relative à ladite attribution ;
« AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ; Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ; Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu L'Arrêté N°000301 /A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MOBY MPAH EDOUARD HERVE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVeme ;
Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Commune d'Arrondissement de Douala 4 Douata 4 Subdivisionat Councit
9693 Douala Bonaberı 233 39 15 31 www.mairiedouata4.cm Mairie Douala 4
Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2021 ;
Vu le rapport de la sous commission d'analyse du 28 Avril 2021 de l'appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/CAD4/CIPM/2021 du 01 Avril 2021 en procédure d' urgence ;
Vu la Lettre du 05 Mai 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème relative à ladite attribution ;
DECIDE :
Article ler : Ets E-MAX BP : 4172 DOUALA MU : P047900451181S: Tel 676 47 92 17 est déclaré Adjudicataire à l'issue de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence sus-rappelé, pour un montant de vingt deux millions neuf cent soixante dix mille cinquante quatre (22 970 054) Francs CFA TTC, et un délai d'exécution quarante cinq (90) jours ;
Article 2 : Le Directeur de l'Établissement adjudicataire est prié de se présenter à la Commune d'Arrondissement de Douala IVème dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour la suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution. I‑
DOUALA Le 17-05-2021
Le MAIRE
MOBY MPAH Edouard Hervé