Le Maire de la Commune De Lokoundjé,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ; Vu la Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant Fiscalité locale ;

Vu la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ; Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des collectivités territoriales décentralisées

Vu le décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune de Lokoundjé ;

Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Vu l'Arrêté N°00000090/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection de

Monsieur NKOA VENDELIN aux fonctions de Maire de la Commune de Lokoundjé

Vu la Circulaire-conjointe 0002335/MINATD/MINFI du 20 octobre 2010 précisant les

modalités d'application de la Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité

locale ,

Vu La circulaire N° 001 /CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu La CIRCULAIRE N° 00000242/C/MINFI DU 30 Décembre 2020 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2021 ;

Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N°002/A0NO/CLKJ/CIPM/2021 du 24/02/2021 relatif aux travaux d'entretien de la route Communale Pama-Bella d'une longueur totale de 10 km, dans la Commune de Lokoundjé, Département de l'Océan, Région du Sud ;

Considérant la proposition d'infructuosité du procès-verbal de la Commission Interne de la Passation des Marchés Publics de la Commune de Lokoundjé du 22 Mars 2021 ;

Considérant les nécessités de Services

Article Zef : À compter de la date de signature de la présente Décision, l'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/CLKJ/CIPM/2021 du 24/02/2021 relatif aux travaux d'entretien de la route Communale Pama-Bella d'une longueur totale de 10 km, dans la

Commune de Lokoundjé, Département de l'Océan, Région du Sud est déclaré infructueux.

Article 2 : Les entreprises n'ayant pas été retenus sont priés de passer retirer leurs offres sous quinzaine dès publication de la présente Décision. Passé ce délai, ces offres seront détruites.

Article 3: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-