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Publié le 20-05-2021 à 17:06
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COMMUNE DE SOA
DECISION MUNICIPALE N°00000038/DM/C/SOA/SG/SEF/BMP/2021 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/AONO/C-SOA/CIPM/BMP/2021 DU  24 MARS  2021  2021 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR  LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLICS PAR LES PANNEAUX SOLAIRES DANS LA VILLE DE SOA, COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,

MAITRE D’OUVRAGE

 VU    la  constitution ;

VU   la loi n° 2020/018 du 13 décembre 2020 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

VU    la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

VU    le décret n°77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;

VU    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant  Code des Marchés Publics ;

VU    l’arrêté n°000198/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant  l’élection du Maire et des Adjoints au  Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;

VU    la  circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;

  VU    la décision n°00000025/2020/DM/C/SOA/SEF/BMP du 29 Mai 2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;

VU    l’Appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/C-SOA/CIPM/BMP/2021 du 24 Mars 2021 en procédure d’urgence pour la construction des équipements d’éclairage public par les panneaux solaires dans la ville de Soa, région du Centre;

VU  la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 11 Mai 2021 relative à l’Appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/C-SOA/CIPM/BMP/2021 du 24 Mars 2021 en procédure d’urgence pour la construction des équipements d’éclairage public par les panneaux solaires dans la ville de Soa, région du Centre ;

VU   les nécessités de service.

Décide :

Article 1er : le soumissionnaire ci-après est retenu comme adjudicataire de la présente lettre-commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné : 

 

N° LOT

SOUMISSIONNAIRES

MONTANT TTC  (FCFA)

DELAI D’EXECUTION

 

Lot unique

ETS DMS

BP : 5777 - Yaoundé

Tél. :675 42 25 14/694 86 55 20

 

 

45 500 843

 

 

04 mois

 

Article2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

SOA Le 18-05-2021
Le MAIRE
ESSAMA EMBOLO