LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE

Vu   La Constitution ;

Vu   Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu   La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer   suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu   L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions   Départementales de passation des Marchés Publics ;

Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu la décision N°00000158/CAB/MINMAP de la 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions   Départementales de passation des Marchés Publics ;

Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP de la 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu la décision N°07/D/J12.02/SG/CAK/19 du 11 Avril 2019 constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;

Vu l’ Arrêté 000119/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du centre ;

Vu la Demande de Cotation N°001/AONO/J12.02/CAK/CIPM/2021 du 05 avril 2021, en procédure d’urgence, pour l’équipement de la case communautaire de Sim dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre.

Vu les offres du soumissionnaire ;

Considérant Le procès-verbal N°0015745/PV/CIPM-CAK/2021 du 11/05/2021 de la séance de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akono ; 

Considérant les nécessités de service.

DÉCIDE

ARTICLE 1 ^er :l’Entreprise ETS NNC, Tél : +237 695 88 22 41/ 677 86 31 43 est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande relative à l’équipement de la case communautaire de Sim dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre, objet du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné, aux conditions ci-après : 

• Montant de la Lettre Commande : 4 925 025 (quatre millions neuf cent vingt-cinq mille vingt-cinq) Francs CFA toutes taxes comprises ;
• Délai : Quarante-cinq (45) jours. 

ARTICLE 2 :La présente décision sera publiée, et communiquée partout où besoin sera. /-