Dans le cadre de l’exécution du projet cité en référence, le Maire de la Commune d’Esse, Maître d’Ouvrage, lance une Demande de Cotation pour l’équipement en matériel agricole à certains GICS de la commune d’esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du centre.

Les prestations comprennent l’équipement en matériel agricole à certains GICS de la commune d’esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du centre.
Tels que décrits par le devis quantitatif et descriptif. La participation à cette cotation est réservée aux PME de droit Camerounais.

La prestation objet du présent avis de cotation est de  6 000 000 (Six millions) FCFA.

• Le dossier de cotation est constitué d’un lot unique dont le coût prévisionnel est estimé ainsi qu'il suit:
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• N°	Départ.	Arr.	Nom du lieu bénéficiaire	Lot	Montant en F CFA	Imputation
  1	MEFOU ET AFAMABA	ESSE	équipement en matériel agricole à certains GICS de la commune d’esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du centre.	Unique	6 000 000	57 27 100 02 641132 524416

La participation au présent avis de cotation est réservée aux PME de droits Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises

La prestation objet du présent Avis de cotation est financée par le BIP-MINDDEVEL. IMPUTATION : 57 27 100 02 641132 524416

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esse ; Service des Marchés dès publication du présent avis.

Le Dossier de Cotation peut être obtenu dès publication du présent avis, dans le service des Marchés de la Mairie d’ESSE , contre présentation d’une quittance de versement de Dix mille(10 000)  francs CFA, délivrée par la Recette municipale d’ESSE, représentant les frais d’achat du dossier, non remboursables.

Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées au Service des Marchés de la Commune d’Esse, au plus tard le 17 février 2023 à 12 heures  précises et devront porter la mention : 
AVIS DE COTATIONN°002/DC/COM-ESSE/CIPM/2023 DU 20 FEVRIER 2023
LANCE EN PROCEDURE D’URGENCEPOUR L’EQUIPEMENT EN MATERIEL AGRICOLE A CERTAINS GICS DE LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune D’Esse, Maitre d’Ouvrage pour la réalisation de la  prestation objet du présent avis de cotation  est de trente jours (30) jours calendaires.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agrée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DC, un montant de 2% du cout prévisionnel du marché toute taxe comprise soit Cent Vingt Mille FCFA (120 000) valable pendant trente(30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les offres (administratives, techniques et  financières) sont contenues dans un document unique placé dans une enveloppe et remises sous pli scellé. Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis de cotation.
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:
La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Dix mille (10 000) francs CFA non remboursable;
La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Cent Vingt Mille FCFA (120 000) d’une durée de validité de cent vingt  (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
une copie certifiée conforme de l’attestation de non-redevance délivrée par le Centre des Impôts territorialement compétent;
Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
Attestation de visite de site signée par le Maitre d’Ouvrage ou sur l’honneur par le candidat.
 
Les Offres Technique et Financière devront comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

L’ouverture des  offres aura lieu, le 17 FEVIER 2023  à 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
15.1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :  
     - Absence de caution de soumission ;
     - Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée
     - Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ;
     - L’absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après  la date d’ouverture des plis ;
     - Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
15.2 Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :
Références de l’entreprise ;
Qualification du personnel ;
Matériel ;
Méthodologie et organisation ;
Acceptation des clauses du contrat ;
Présentation Générale des offres.

     La lettre-commande  sera attribuée au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative et technique conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et une offre financière évaluée la moins-disante.
     Toute offre non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
NB : Aucun prestataire ne peut être attributaire de plus d’un lot.
OIT, 16.Attribution
             The contract will be awarded to the tenderer who, having presented an administrative offer in conformity with the File of Invitation to tender, will have provided a technical offer answering positively at least 70 %   of the essential criteria and an evaluated financial offer with the lowest offer.
             Any offer not presented in three (03) volumes purely and will be simply rejected; it is the same for any offer nonin conformity with the Particular Regulation of Invitation to tender (RPAO).
NB: no service provider can be awarded more than one lot.
 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune d’Esse auprès du Chef Service des Marchés,    B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04.                
 20-ADDITIF A L’APPEL D’OFFRES
Le Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517.