Le Gouvernement de la République du Cameroun ("le client" ou l’"entité acheteuse ») a signé le 12 février 2015 l’Accord de Financement pour le Prêt N°2000000758 d’un montant de 14 800 000 DTS (droits de tirage spéciaux) avec le Fonds International de Développement Agricole (le « Fonds ») pour le financement du Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA-Jeunes). Cet Accord a été mis à jour le 10 décembre 2019 pour inclure un Prêt additionnel N° 2000001964 d’un montant de 20 060 000 DTS (droits de tirage spéciaux).] Le Gouvernement du Cameroun ("le client" ou l’"entité acheteuse ") envisage d'en faire partiellement usage en vue de procéder à l’achat pour lequel est émise la présente demande d'offre de prix.
L’utilisation de fonds du FIDA est soumise à l’approbation de ce dernier, selon les modalités et conditions que prévoit l’accord de financement et conformément aux règles, politiques et procédures du FIDA. Le FIDA et ses représentants, mandataires et fonctionnaires sont dégagés de toute responsabilité concernant les actions en justice, procédures, réclamations, demandes, pertes et obligations en tout genre et de toute nature qu’une quelconque partie pourrait invoquer dans le cadre du Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA-Jeunes).

1- ETS COSTEL ; Tél. +237 654 75 86 67, Email : kushplaza@gmail.com :
2- GLOBAL TELECOMMUNICATION ; tél. +237 677 75 53 02 ; Email : serviceclient@glotelhomail.com; support@glotelhomal.com ;
3- PSPE Sarl ; Tél. +237 699 24 49 05, colincemichael@gmail.com ;
4- ETS EVRAD ; Tél. +237 695 10 09 31 ;
5- ETS AI ; Tél: 699 86 53 99 ;
6- ETS EMERGENCE ET FILS ; Tel. 677 25 47 27 ; Email : alexistefouet@gmail.com;

Le Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA-Jeunes) vous invite à soumettre, sous forme de facture pro forma, une offre de prix pour la fourniture des articles énumérés à l’Annexe (pièce 3) de la présente demande.

La date limite de réception de l’offre est fixée au 26 janvier 2023 à 13H00.
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, doivent être présentées sous forme physique en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies ainsi qu’un support numérique contenant les offres financières et techniques en PDF, dans les délais et à l’adresse indiqués ci-dessus.

Tous les articles devront être livrés dans un délai de trente (30) joursaprès la signature du contrat. Les soumissionnaires sont tenus de préciser dans l’offre de prix le délai exact de livraison.

Le soumissionnaire ne peut être en situation de conflit d'intérêts réel, potentiel ou raisonnablement perceptible comme tel. Tout soumissionnaire qui serait en pareille situation sera écarté, sauf approbation expresse du Fonds. Un conflit d'intérêt est présumé exister dès lors qu'un soumissionnaire, les membres de son personnel ou les sociétés qui lui sont affiliées
a) entretiennent des relations qui leur permettent d'avoir indûment connaissance d'informations non divulguées concernant ou affectant le processus d'évaluation et l'exécution du marché,
b) répondent à plusieurs appels d'offres dans le cadre de la présente procédure de passation de marché, c) ont des liens professionnels ou familiaux avec un membre du conseil de direction de l'acheteur ou du personnel de ce dernier, avec le Fonds ou ses agents, ou avec quiconque a pris ou pourrait raisonnablement prendre part, directement ou indirectement, à
(i) l'établissement du présent dossier d'appel d'offres,
(ii) au processus de sélection pour le présent marché, ou
(iii) à l'exécution de ce dernier.
Les soumissionnaires et fournisseurs sont en permanence tenus de révéler dans les plus brefs délais toute situation de conflit d'intérêts réel, potentiel ou susceptible d'être raisonnablement perceptible comme tel qui apparaîtrait lors de l'établissement de l'appel d'offres, du processus d'évaluation ou de l'exécution du marché. La non-divulgation ou la divulgation tardive de telles situations peut entraîner l'exclusion du soumissionnaire, la résiliation du marché ou toute autre mesure appropriée en application de la Politique du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans le cadre de ses activités et opérations^.

L’ouverture des offres suivra le même jour à 14 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés, dans la salle des conférences du Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA - Jeunes) sis au carrefour Bastos face entrée hôtel MEUMI PALACE, tel : 222 20 90 90/ 699 70 70 03, Email: contact@pea-jeunes.org.

Tous les soumissionnaires doivent se conformer à la Politique révisée du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans le cadre de ses activités et opérations lorsqu'ils se font concurrence pour l'obtention d'un marché ou lors de l'exécution de ce dernier.

1. S'il est établi qu'un soumissionnaire, un membre de son personnel ou l'un de ses mandataires, l'un de ses sous-consultants, sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs, co-fournisseurs et/ou l'un des membres de leur personnel ou de leurs mandataires se sont livrés, directement ou indirectement, à l'une des pratiques répréhensibles visées dans la Politique révisée du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans le cadre de ses activités et opérations, ou à des actes de harcèlement sexuel, d'exploitation et d'atteintes sexuelles tels que définis dans la Politique du FIDA en matière de prévention et de répression du harcèlement sexuel et de l'exploitation et des atteintes sexuelles^[1] lorsqu'ils étaient en concurrence pour l'obtention d'un marché ou lors de l'exécution de ce dernier, l'acheteur peut rejeter l'offre de prix ou résilier le marché.
2. Conformément à sa Politique en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans le cadre de ses activités et opérations, le Fonds peut soumettre des entités et individus à une enquête et, s'il y a lieu, prononcer des sanctions pouvant aller jusqu'à leur interdire, pour une durée limitée ou illimitée, de participer à une quelconque activité ou opération financée ou gérée par le FIDA. Cette exclusion a notamment pour effet d'empêcher les intéressés: (i) de se voir attribuer ou, d'une manière générale, d'obtenir par des voies financières ou de toute autre manière un quelconque marché financé par le FIDA, (ii) d'être désignés comme sous-traitants, consultants, fabricants, fournisseurs, co-fournisseurs, mandataires ou prestataires de services agissant pour une société qui aurait par ailleurs été admise à bénéficier d'un marché financé par le FIDA, et (iii) de percevoir les produits d'éventuels prêts ou subventions octroyés par le Fonds. Le Fonds peut en outre reconnaître unilatéralement les exclusions que sont en droit de prononcer chacune des institutions financières internationales signataires de l'Accord d'exécution mutuelle des décisions d'exclusion.
3. Les soumissionnaires, tous les membres de leur personnel et leurs mandataires, ainsi que leurs sous-consultants, sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs, co-fournisseurs et/ou les membres de leur personnel et leurs mandataires ont l'obligation d'apporter leur entière coopération aux enquêtes menées par le Fonds, notamment en mettant du personnel à disposition pour des entretiens et en donnant pleinement accès à l'ensemble des comptes, locaux, documents et dossiers (y compris les dossiers électroniques) relatifs au présent appel d'offres ou à l'exécution du marché et de faire vérifier, inspecter et/ou contrôler ces comptes, locaux, dossiers et documents par des vérificateurs et/ou enquêteurs désignés par le Fonds.
4. Les soumissionnaires sont en permanence tenus de faire état, dans leur offre et ultérieurement par écrit, le cas échéant : (i) des sanctions administratives, condamnations pénales ou suspensions temporaires dont eux-mêmes ou l'un des membres de leur personnel essentiel ou de leurs mandataires auraient fait l'objet à la suite d'actes de corruption, d'agissements frauduleux, ou de manœuvres de collusion, de coercition ou d'obstruction, et (ii) des commissions ou autres sommes versées ou à verser à des mandataires ou autres parties à l'occasion du présent appel d'offres ou de l'exécution du marché. Les soumissionnaires doivent faire connaître le nom et les coordonnées du mandataire ou autre partie en question, ainsi que le motif, le montant et la devise de la commission ou de la somme versée ou à verser. Le non-respect de ces obligations de divulgation peut entraîner le rejet de l'offre de prix ou la résiliation du marché.
5. Les soumissionnaires doivent veiller à ce que tous les dossiers et documents, y compris les dossiers électroniques, relatifs au présent appel d'offres demeurent accessibles pour une durée minimale de trois (3) ans à compter de la notification de la fin de la procédure d'appel d'offres ou, si le soumissionnaire se voit attribuer le marché, de l'exécution de ce dernier.

À l’offre de prix doivent être joints :

1. Une lettre de cotation suivant le modèle joint, datée signée et timbrée au taux en vigueur ;
2. Une copie de l'immatriculation au registre du commerce ;
3. Une copie de l’attestation de non-redevance fiscale délivrée par la Direction Générale des Impôts ;
4. Une copie de l’attestation de non-faillite ;
5. Une copie de l’attestation de Non-Exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;
6. Une copie de l’attestation pour soumission CNPS ;
7. Une copie de la caution de soumission (cent soixante-dix mille (170 000) francs CFA pour le lot 1 et cent quarante-cinq mille (145 000) francs CFA pour le lot 2 ;
8. Une copie de l’attestation de domiciliation bancaire ;
9. Le formulaire d’auto certification pour les soumissionnaires, daté et signé ;
10. le prix total et les délais de livraison;
11. le ou les documents et brochures techniques, ainsi que toutes autres informations utiles.

Outre que l’offre présentée par l’acheteur doit satisfaire aux conditions techniques et aux critères minima de sélection, il peut être tenu compte, dans son évaluation, des facteurs ci-après:
a)        Délais de livraison (Conformément aux règles Incoterms 2010). Les articles doivent être livrés à la date prévue dans les délais de livraison. Les offres prévoyant une livraison au-delà de cette date seront traitées comme des offres ne répondant pas aux attentes.
b)        Dérogation aux délais de paiement. Les prix proposés par les soumissionnaires seront établis sur la base des délais fixés dans les conditions de paiement énoncées ci-dessous. Leurs offres seront évaluées en fonction de ce prix de base. Les offres des soumissionnaires qui sollicitent des conditions de paiement autres que celles prévues dans la clause 10 ci-dessous seront traitées comme des offres ne répondant pas aux attentes.

L’acheteur attribue le marché au soumissionnaire dont l'offre est considérée la plus avantageuse et conforme pour l’essentiel à la présente demande, à condition que le soumissionnaire soit jugé qualifié pour exécuter le marché de manière satisfaisante.

L’offre doit être valable 60 jours à compter de la date à laquelle elle est soumise.

Il est fait appel, pour le présent marché, à la méthode d’achat au meilleur prix sur le marché national ou international" décrite dans le Guide pratique de passation des marchés consultable sur le site web du FIDA à l’adresse suivante : https://www.ifad.org/fr/project-procurement.

Le Fonds exige que tous les bénéficiaires de financements du FIDA ou de fonds gérés par lui, y compris l'acheteur, les soumissionnaires, les partenaires d'exécution, les prestataires de services et les fournisseurs, fassent preuve de la plus grande intégrité durant la passation des marchés et leur exécution, et s'engagent à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le droit fil de la Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Pour toute dénonciation de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le Ministère en charge des Marchés Publics ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 205 725 / 699 370 748.

Votre offre doit être adressée dans le format requis à :

À l’attention de : Monsieur le Coordonnateur National du Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA-Jeunes)
Cellule Nationale de Coordination et de Gestion (CNCG) sise au carrefour Bastos face entrée hôtel MEUMI PALACE, tel : 222 20 90 90/ 699 70 70 03, Email : contact@pea-jeunes.org.

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre de prix pour un ou plusieurs lots et remporter maximum deux (02) lots. Ils doivent présenter une offre de prix pour tous les articles d’un même lot et pour toutes les quantités d’un même article. Les offres partielles ne seront pas acceptées. Les articles énumérés dans l'offre sans indication de prix sont présumés inclus dans le prix d’autres articles. Tout article non énuméré dans l’offre est présumé ne pas y être inclus.

Prix. Les prix doivent être exprimés en francs CFA (XAF). Les offres de prix exprimées dans des monnaies autres que le francs CFA seront évaluées après conversion du montant en francs CFA, au taux de change pratiqué par la Banque Centrale (BEAC) le jour de la date limite fixée pour la soumission des offres.
Paiement. Le paiement des biens sera effectué intégralement dans les 30 jours qui suivent leur livraison et leur acceptation.
Livraison. Les prix doivent s’entendre "port payé, assurance comprise" (CIP) jusqu'à Yaoundé, conformément aux règles INCOTERMS 2010.

Les articles proposés doivent être couverts par une garantie d’au moins 12 mois à compter de la date de livraison à l’acheteur/l’entité acheteuse. Les biens proposés doivent être neufs ; ils ne pourront avoir été déjà utilisés et devront correspondre au modèle actuel ou au modèle le plus récent du fabricant.
Le soumissionnaire devra préciser dans son offre la marque, la marque de fabrique ou le modèle des biens proposés. Le soumissionnaire devra indiquer la marque, la marque de fabrique ou le modèle des biens proposés.
Le bon de commande devra être établi par Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA-Jeunes) avant l'expiration de la durée de validité de l’offre et adressé au soumissionnaire éligible ayant présenté l'offre jugée la plus avantageuse. Les conditions du bon de commande sont jointes à l’Annexe 2. L’acheteur/l’entité acheteuse se réserve le droit, avant l’émission du bon de commande et à l’issue du processus d’évaluation, de revoir à la hausse ou à la baisse les quantités requises dont il est fait état dans la présente demande d'offres de prix. Les quantités requises ne peuvent être ni majorées ni minorées de plus de 15% par rapport à l’offre avant la signature du bon de commande.