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Publié le 24-01-2023 à 14:20
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PROJET D'AUTONOMISATION DE LA FEMME AU SAHEL ET DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°001/AC//MINEPAT/SWEDD/UCP/CSPM/2023 DU 19 JANVIER 2023POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR SIX MOIS EN FAVEUR DES PERSONNELS DU PROJET SWEDD ET DE LEURS FAMILLES
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet SWEDD, le Coordonnateur National du Projet SWEDD, Maître d’Ouvrage Délégué, envisage de procéder à la souscription d’une police d’assurance maladie en faveur des personnels du Projet SWEDD et de leur famille, pour une durée de six mois. Ces prestations sont à livrer sur l’étendue du territoire national et à l’étranger.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de cotation comprennent :
-       les risques ;
-       les garanties ;
-       l’étendue des garanties ;
-       le plafond et la territorialité des garanties.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel retenu au titre de l’exécution de ces prestations à l’issue des études préalables est de 9 000 000 (neuf millions) de Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Dossier de Consultation est ouverte aux compagnies d’assurance de droit camerounais agréé par le code CIMA, dans la branche assurance maladie.
Par le présent Avis de Consultation, les compagnies intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son Dossier.
Lors du retrait du Dossier de cotation, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète. (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Dossier de Cotation sont financées par l’Appui Budgétaire du Gouvernement du Cameroun dans le cadre de la mise en œuvre du Projet SWEDD.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier de Consultation peut être consulté aux jours et heures ouvrables à l’Unité de Coordination du Projet SWEDD sise au quartier Présidentiel entre le rond-point Bastos et le carrefour du palais, 2ème entrée après PEACE CORPS, Yaoundé, Cameroun, Tél. : + 237 650 542 577, email elsymyrisobe@gmail.com.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Cotation peut être obtenu au Projet SWEDD, Cellule des marchés, rez-de chaussée, Tél. : + 237 650 542 577, email elsymyrisobe@gmail.com, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) F.CFA représentant les frais d’acquisition du Dossier de consultation, payable au Compte d’Affectation Spécial (CAS) ARMP N°335 988 60001-94 à la BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre (document unique comportant l’offre Administrative, Technique et Financière séparée par des intercalaires) rédigée en français ou en anglais en version numérique (Word) dans une clé USB ou un CD-R et en version physique en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, devra parvenir, conforme aux prescriptions du Dossier de Cotation devra être déposée et enregistrée dans le registre infalsifiable de l’ARMP auprès du Spécialiste en Passation des Marchés, au plus tard le 21 février 2023 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :
« AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°001/AC//MINEPAT/SWEDD/UCP/CSPM/2023 DU 19 JANVIER 2023 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR SIX MOIS EN FAVEUR DES PERSONNELS DU PROJET SWEDD ET DE LEURS FAMILLES.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu par le Coordonnateur National du Projet SWEDD pour l’exécution de ces prestations est de six (06) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la Pièce N°5 du Dossier de Consultation d’un montant de cent quatre vingt mille (180 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif, requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Demande de Cotation.

Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Cotation sera déclarée irrecevable ; Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances. De même, le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Cotation entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis sera effectuée en un (01) seul temps le 21 février 2023 à 14 heures par la Commission Spéciales de Passation des Marchés placée auprès du Projet SWEDD et dans la salle des réunions de l’Unité de Coordination du Projet SWEDD, Rez de chaussée, en présence des soumissionnaires ou de leur Représentant dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1         Critères éliminatoires

Ø Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures ;
Ø Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture ;
Ø Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Ø Absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon et de la non défaillance dans l’exécution de marchés antérieurs, au cours des cinq (05) dernières années (2018, 2019, 2020, 2021 et 2022) ;
Ø Conformité aux spécifications techniques <à 80% ;
Ø Volume annuel minimum des services exigés dans la branche assurance maladie au cours de l’une quelconque des cinq années suivantes : 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 égal à 30 000 000 (trente millions) de F CFA, à préciser dans la lettre de soumission ;
Ø Expérience exigée au cours des cinq dernières années (2018, 2019, 2020, 2021 et 2022) comprenant au minimum une liste d’au moins deux (02) marchés similaires (marchés d’assurance maladie d’un montant égal au moins à 10 000 000 (dix millions) F CFA TTC)) réalisés par le soumissionnaire en tant que prestataire principal au cours des cinq (05) dernières années (2018, 2019, 2020, 2021, 2022), fournis avec les montants en monnaie librement convertible (HT et TTC) et les noms des Administrations acheteuses. Lesdits marchés devront être justifiés par les premières et pages de signatures et des attestations de satisfecit ou PV de réception) ;
Ø Volume cumulé des marchés similaires réalisés au cours des cinq dernières années (2018, 2019, 2020, 2021, 2022) doit être au moins égal à 50 000 000 (cinquante millions) de F CFA TTC ;
Ø Absence d’une Police d’assurance maladie couvrant tout le personnel du Projet SWEDD ainsi que leurs conjoints légitimes (sans limitation d’âge) et leurs enfants de moins de 21 ans révolus pour les enfants non scolarisés et jusqu’à 25 ans révolus pour les enfants scolarisés, ceci pour toutes les garanties stipulées dans les spécifications techniques ;
Ø Montant minimum exigé des avoirs liquides ou de crédit, nets d’autres engagements contractuels est de 100 000 000 (cent millions) de F CFA (présenter (i) l’attestation de disponibilité financière délivrée par une banque de premier ordre agréé par le MINFI, (ii) les états C1, C4 et C11, (iii) la marge de solvabilité)) ;
Ø Non-respect des modèles des pièces du Dossier de Cotation ;  Ø Non-respect de 5/7 des critères essentiels ;
Ø Liste des structures de référence et preuve de partenariat avec elles.
 
14.2 Critères essentiels
Ø Volume cumulé des marchés similaires réalisés au cours des cinq dernières années (2018, 2019, 2020, 2021, 2022) doit être au moins égal à 50 000 000 (cinquante millions) de F CFA TTC ;
Ø Absence d’une Police d’assurance maladie couvrant tout le personnel du Projet SWEDD ainsi que leurs conjoints légitimes (sans limitation d’âge) et leurs enfants de moins de 21 ans révolus pour les enfants non scolarisés et jusqu’à 25 ans révolus pour les enfants scolarisés, ceci pour toutes les garanties stipulées dans les spécifications techniques ;
Ø Montant minimum exigé des avoirs liquides ou de crédit, nets d’autres engagements contractuels est de 100 000 000 (cent millions) de F CFA (présenter (i) l’attestation de disponibilité financière délivrée par une banque de premier ordre agréé par le MINFI, (ii) les états C1, C4 et C11, (iii) la marge de solvabilité)) ;
Proposition d’une carte d’assuré ;
Conditions générales et particulières de l’exécution du contrat paraphées sur toutes les pages et signées à la dernière ;
Présentation de l’offre ;
Délais de réaction en cas de sinistre ; 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante ; ayant obtenu au minimum la note technique de 80/100et dont la note globale est la plus élevée.

NB : la note technique sera pondérée sur 70 et la note financière sur 30. La note globale sera obtenue par addition des notes technique et financière pondérées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à
l’Unité de Coordination du Projet sise entre le rond-point Bastos et le carrefour du palais, 2e entrée après Peace Corps, au quartier présidentiel.
 
 Dénonciation
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au Ministère des Marchés Publics au numéro : 677 20 57 25/ 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 23-01-2023
Le COORDONNATEUR NATIONAL
MBAH NGAMI A. GLORY