LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II. MAITRE D'OUVRAGE,

Vu            la Constitution ;

Vu            La loi n`2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2021 ;

Vu            la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu            la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques ;

Vu            la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu            le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu            l'Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l'élection du Maire et de ses adjoints à l'issue du scrutin municipal

du 09/02/2020 dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi. Région du Centre ;

Vu            l'Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des
Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;

Vu            l'Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu            l'Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés

publics auprès de la Commune d'arrondissement de Yaoundé II ;

Vu            la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions Relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au
Suivi et au Contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour l'Exercice 2021 ;

Vu            la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de
Passation des Marchés auprès des Communes d'Arrondissement ;

Vu            l'Avis d'appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°004/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2021DU 19 Mars 2021 pour
les aménagements paysagers (plantation des arbres) dans les quartiers Nkomkana 2, Ntougou 2 et Oliga de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu            le Procès-verbal de restitution N°014 du rapport d'analyse de la sous-commission d'analyse des offres en date du 04 Mai 2021
de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu            le budget de l'exercice 2021 de la Commune d'arrondissement de Yaoundé II ;

Vu            les nécessités de la Mairie de Yaoundé Il.

DECIDE

Articlel; L'entreprise ETABLISSEMENTS SAMER, N° R.C: RC/YAE/A/967, N° Contr.: P107312693830.1, B.P.: Yaoundé, Tél.: 699 86 60 14 est déclarée attributaire du marché relatif à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N^°004/A0NOICAY2/CIPM/SMP/2021DU 19 Mars 2021 pour les aménagements paysagers (plantation des arbres) dans les quartiers Nkomkana 2, Ntougou 2 et Oliga de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé Il selon les modalités ci-après: