LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II, MAITRE D’OUVRAGE,
Vu la Constitution ;
Vu La loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu le dossier de consultation enprocédure de gré à gréN°001/DC/GG/CAY2/CIPM/SMP/2021 du 30 Avril 2021 pour la réalisation de la 2eme phase des travaux de revêtement en enduit superficiel tri couche de la route Polyclinique Tsinga - CSI Ekoudou - Mosquée Verte plus bretelle dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II;
Vu le Procès-verbal de restitution N°015 du rapport d’analyse de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu le budget de l’exercice 2021 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu les nécessités de la Mairie de Yaoundé II.
DECIDE
Article1: L’entreprise ETABLISSEMENTS LA GLOIRE, N° R.C: RC/YAO/2016/A/2576 , N° Contr.: P126612496352C, B.P.: 17 097 Yaoundé, Tél.: 673 92 23 76 est déclarée attributaire du marché relatif au dossier de consultation enprocédure de gré à gréN°001/DC/GG/CAY2/CIPM/SMP/2021 du 30 Avril 2021 pour la réalisation de la 2eme phase des travaux de revêtement en enduit superficiel tri couche de la route Polyclinique Tsinga - CSI Ekoudou - Mosquée Verte plus bretelle dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II selon les modalités ci-après:
- Montant TTC en FCFA : Cinquante millions (50 000 000) ;
- Délai d’exécution : Trois (03) Mois.
Article 2 : Le Responsable de l’entreprise ETABLISSEMENTS LA GLOIRE ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera./-