LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu la circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publics pour l’Exercice 2021.
Considérant le dossier de consultation pour une demande de cotation n°0001/DC/MINEPIA/CIPM/2021 du 01 avril 2021 relatif à l’appui en équipements et matériels aux pêcheurs artisans.
DECIDE :
Article 1er : L’Entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée :
Entreprise |
Montant TTC en FCFA |
Lieu de livraison |
Délai de livraison |
Ets ZEBA, BP : |
Dix-huit millions huit cent cinquante-trois |
DPAIH sise à |
Quarante-cinq |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.