LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3 GRAND OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR MAITRE D'OUVRAGE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n°2018/366 du.20 juin 2018 portant code des marchés publics of ses modificatifs subséquents.
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics,
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics,
Vu L'Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EPOUPA BOSSAMBO Valentin Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e ;
Vu l'Instruction 00061/MINFI/SG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées,
Vu le Dossier d'Appel d'Offres n°03/AONO/CAD3/CIPM/2021 du 07 avril 2021 pour les travaux de réhabilitation de la route CEAC - Chefferie MBANGA BAKOKO dans l'Arrondissement de Douala 3°,
Vu le Rapport de la sous- commission technique d'analyse des offres des 06 et 07 mai 2021,
Vu le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du 06 mai,
Vu les nécessités de service.

DECIDE:

Article 1er: L'entreprise ETS DSJ, . Tél : 698.747.704, est désignée adjudicataire à l'issu de l'appel d'offres national ouvert n°03/AONO/CAD3/CIPM/2021 du 07 avril 2021 relatif aux travaux de réhabilitation de la route CEAC - Chefferie MBANGA BAKOKO) dans l'Arrondissement de Douala 3e, pour un montant TTC : 15.992.838 TTC (Quinze Millions Neuf Cent Quatre-Vingt Douze Mille Huit Cent Trente Huit) FCFA

Article 2: La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 3° et payée par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d'Investissement Public (BIP) de l'Etat au titre des crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice 2021. Imputation Budgétaire : 55 30 393 01641409 2250

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera./-