Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-09-2016 à 09:40
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COMMUNE DE PITOA
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/C-PTA/CIPM/2016 DU 17/08/2016 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MAGASIN DE STOCKAGE DE DENREES ALIMENTAIRES A BE DANS LA COMMUNE DE PITOA, DÉPARTEMENT DE LA BÉNOUÉ, RÉGION DU NORD.
Source de financement
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION(DGD)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la dotation générale à la décentralisation en investissement au titre de rexercice budgétaire 2015,1e Maire de la Commune de Pitoa lance en procédure d'urgence un Appel d'Offres National Ouvert pour les travaux de construction d'un magasin de stockage des denrées alimentaires à Bé dans la Commune de Pitoa, Département de la Bénoué, Région du Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres consistent en la construction d'un magasin de stockage des denrées alimentaires et comprennent tous les corps d'état prévus et détaillés dans le cadre du devis estimatif notamment :
- Étude d'implantation ;
- Installation de chantier ;
- Travaux préparatoires ;
- Terrassements ;
- Fondations ;
- Élévations ;
- Couverture et charpente ;
- Menuiseries métalliques et bois ;
- Equipement en mobilier
- Revêtements (peinture) ;
- Equipement en mobilier de bureau (Une table de bureau en bois avec deux tiroirs, une chaise de bureau en bois avec assise en mousse et accoudoirs,
- une chaise de bureau en bois avec assise en mousse) ;
- Formation des membres du comité de gestion.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de quinze millions (15 000 000) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres est ouverte aux Entreprises des Travaux Publics et Bâtiments installées au Cameroun, assujetties au régime fiscal et disposant des capacités techniques et financières requises.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par la dotation générale à la décentralisation en investissement au titre de rexercice budgétaire 2015.
REFERENCES BUDGÉTAIRES:
DECRET N° 2015/0145/PIVI DU 10 FEVRIER 2015 FIXANT LA REPARTITION
DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION AU TITRE DE
L'EXERCICE BUDGETAIRE 2015.
ARRETE CONJOINT N° 00000125/IVIINADT/MINEPAT DU 15 JUIN 2015
PORTANT DEBLOCAGE ET AFFECTATION DES QUOTES PARTS DE LA
DOTATION GENERALE D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2015

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Pitoa, dès publication du présent Avis d'Appel d'Offres.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune de Pitoa dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de Quarante mille francs (40 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de Pitoa.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Commune de Pitoa au plus tard le 07/09/2016 à 10 heures, et devra porter la mention:

LANCEMENT EN PROCEDURE D'URGENCE DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 04/AONO/C-PTA/CIPM/2016 DU 17/08/2016 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MAGASIN DE STOCKAGE DE DENREES
ALIMENTAIRES A BE DANS LA COMMUNE DE PITOA, DÉPARTEMENT DE LA BÉNOUÉ, RÉGION DU NORD
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...), conformément aux stipulations du
Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d'offres est de trois (03)mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d'un montant de 2 % du montant prévisionnel soit trois cent mille (300 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

N/A

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un seul temps. L'ouverture des Pièces Administratives, des Offres Techniques et Financières aura lieu le 07/09/2016 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Pitoa.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les Offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :
• Critères éliminatoires
- fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif ;
- omission d'un corps d'état dans le bordereau des prix unitaires ou dans le
devis quantitatif et estimatif ;
- offre ayant obtenu au terme de l'analyse technique moins de 70% d'éléments
positifs.
• Principaux critères de qualification
L'évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire
(oui/non) qui sera adoptée à l'ouverture des offres par la Commission Interne de
Passation des Marchés compétente sur la base des critères essentiels ci-dessous :
- Les références de l'entreprise oui/non ;
- Les matériels oui/non ;
- Les personnels oui/non ;
- La méthodologie (planning) oui/non ;

- La capacité de l'autofinancement oui/non ;
- Présentation de l'Offre oui/non.
- Certificat de visite de site, oui/non
Seuls les Soumissionnaires ayant obtenu 70% de OUI seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée.

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au Soumissionnaire présentant l'Offre évaluée la moins disante, n'ayant pas de prix anormalement bas et remplissant les capacités techniques et administratives requises.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Pitoa.

GAROUA Le 17-08-2016
Le MAIRE
OUSMANOU AMAN SA'ALY