LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM

• Vu la Constitution ;
• Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
• Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
• Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
• Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
  • Vu  le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
  • Vu la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021
  • Vu  l’arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant  l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM ;
  • Vu la Circulaire N°0000242/C/MINFI du 30/12/2020 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
  • Considérant le BUDGET 2021 du 29/12/2020 de la Commune de NDOM ;
  • Considérant l’Appel à Consultation N°02/DC/C-NDOM/CIPM/2021 du 03 Février 2021, relatif aux Approvisionnements généraux dans l’Arrondissement de NDOM, Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL. Pour la fourniture du matériel destiné à la lutte contre le CONRONAVIRUS dans la commune de NDOM;
  • Considérant le Procès-Verbal de laSession N°05/CND/CIPM/2021 du 03 Mars 2021 ;
  • Considérant les nécessités de service.

-        DECIDE-

Article 1^er : L’Avis à Consultation susvisé, lancé en procédure normale est pour compter de la date de signature de la présente décision déclarés infructueux. 

Article 2 : La présente Décision Municipale sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.