LE MAIRE DE LA COMMUNE DE REY-BOUBA
(Autorité contractante)

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret N°82-455 du 20 Septembre 1982 portant création de Communes ;
Vu le Décret N'2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marché Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Préfets ;
l'Arrêté N°000257/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 Constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu la Demande de Cotation n°002/DC/CRB/CIPM/AG/2021 du 01/04/2021 pour la fourniture du matériel didactique (paquet minimum) pour le compte des écoles primaires publiques de la Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord (En Procédure d'Urgence)
Considérant la lettre de proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés n-002/L/CRB/CIPM/2021 du 30 Avril 2021.
                                           DECIDE :

Article 1er: La Demande de Cotation susvisée, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit:

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.