LE MAIRE DE LA COMMUNE DE REY-BOUBA
(Autorité contractante)

Vu la Constitution ; 
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Tenitonales Décentralisées;
Vu le Décret N°82-455 du 20 Septembre 1982 portant création de Communes;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marché Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Préfets ;
Vu l'Arrêté N°000257/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 Constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey.
Région du Nord ; 
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu le Dossier d'Appel d'Offre National Ouvert n°014/DAONO/CRB/CIPM/AI/2021 du 01/04/2021 pour les travaux de renforcement du réseau d'adduction d'eau de Rey-Bouba, Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord. (En Procédure d'Urgence)]
Considérant la lettre de proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés n°006/UCRB/CIPM/2021 du 05 Mai 2021.
                                              DECIDE :
Article 1er: Le Dossier d'Appel d'Offres National susvisé, est pour compter de la date de signature de présente décision attribuée ainsi qu'il suit:

Article 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.