LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM

• Vu la Constitution ;
• Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
• Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
• Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
• Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
  • Vu  le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
  • Vu la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021
  • Vu  l’arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant  l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM ;
  • Vu la Circulaire N°0000242/C/MINFI du 30/12/2020 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
  • Considérant le BUDGET 2021 du 29/12/2020 de la Commune de NDOM ;
  • Considérant l’Appel d’Offres N°02/AONO/C-NDOM/CIPM/2021 du 03 Février 2021, relatif aux travaux de construction de trois (03) forages équipes de PMH dans les localités de EKOUN (lot 1), de  DJONBASSO (lot 2), de  BODBADJANG (lot 3)  et pour la réhabilitation d’une adduction en eau potable à l’Hôpital de District de NDOM (lot 4), dans l’Arrondissement de NDOM,  Département de la SANAGA – MARITIME, Région du LITTORAL ;
  • Considérant le Procès-Verbal de laSession N°07/CND/CIPM/2021 du 15 Mars 2021 ;
  • Considérant les nécessités de service. 

-        DECIDE-

Article 1^er : Les lots 1, 3, 4 et 6 portés dans l’Avis d’ Appel d’ Offre susvisé et lancé en procédure d’urgence, sont pour compter de la date de signature de la présente décision, déclarés infructueux. 

Article 2 : La présente Décision Municipale sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.